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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
625fa59f8361df277dc59a32
19 avril 2022
Saisi dans le cadre d'un incident, le juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire assortie de l'exécution provisoire du 4 novembre 2021, a : - donné acte à maître [K] de son intervention volontaire
1re Chambre C
6036b9bb2cdca65a1bc5846b
10 septembre 2015
par Maître Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hedy SAOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
1re chambre 1re section
5fddd6cd7e17647af4f2e4f4
20 juillet 2018
A compter du 16 janvier 2008, la société L'Atelier a confié la défense de ses intérêts à Maître Pradié.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41d
5 juin 2008
de distribution mobilière caduque et a ordonné la remise des fonds détenus par Maître Y... à Maître Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de la Ste FACILITIES.COM et de la Ste NOUVELLE ROUTE La
5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
A la suite de ce courrier, le maire a indiqué, dans une lettre du 21 juillet 2005, étudier avec l'entreprise ayant effectué les travaux un moyen de collecter ces eaux par la réalisation d'un drain de surface
Chambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
[Z] signifiées à la société civile immobilière Santa Croce le 28 avril 2023, a rejeté la demande jonction de l'intervention volontaire à l'instance principale, a condamné [T] [U] et [F] [Z] à payer à
68de08ad2efeaecfe684348b
[G] signifiées à la société civile immobilière Santa Croce le 28 avril 2023, a rejeté la demande jonction de l'intervention volontaire à l'instance principale, a condamné [T] [Y] et [H] [G] à payer à
Pôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb735762f
16 janvier 2025
Par jugement du 18 février 2022, cette juridiction a : - donné acte à la société Groupama Asigurari de son intervention volontaire, - dit que la faute commise par M.
Pôle 5 - Chambre 9
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
[U] [H] à l'encontre de la selarl [W] [Y] a rejeté l'incident formé par la partie demanderesse, rejeté les exceptions de nullité soulevées par la partie défenderesse, déclaré recevable l'intervention
Chambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b4815
26 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE A l'occasion de la construction d'une surface de vente à [Localité 4], la société LIDL, maître d'ouvrage, a confié à la société Sofradi le lot n° 12 (menuiserie alu) pour 185 000
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
du préfet, le maire a persisté à prendre à son encontre dans l'application de la législation sur l'urbanisme des décisions systématiquement défavorables ; - le maire a dissuadé les partenaires économiques
1ere Chambre
62848fcc498a54057d102d93
17 mai 2022
Par jugement du 7 mai 2019, le tribunal d'instance de Gap a déclaré irrecevables les interventions volontaires de Monsieur [J] [X] [O] et de Monsieur [J] [U] [O], a ordonné le bornage et, avant dire droit
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf5
21 octobre 2024
[D] a fait état de manquements à l'encontre de la société Hayotte et a sollicité un calendrier d'intervention précis.
6253cde6bd3db21cbdd94e4e
25 février 2021
[P] [B]-[F] de leur intervention volontaire en leur qualité d'héritiers de [M] [E], -les dire recevables en leur action en intervention forcée et fondés en leur action en tierce opposition de l'arrêt de
12e chambre
5fdb8a1d69389b689d00c077
26 février 2019
de la procédure de redressement judiciaire concernant la société Overlap, a déclaré la société Factofrance recevable en ses oppositions , l'a déboutée de ses demandes et a ordonné la restitution par M
Pôle 5 - Chambre 8
671894a8d8ceca1cd701916a
22 octobre 2024
Par acte du 2 avril 2024, la société Messeco a assigné en intervention forcée la SELARL Archibald, en la personne de Maître [S], en qualité de mandataire judiciaire, ainsi que le ministère public.
2 e chambre civile
6979e70fcdc6046d47f70b4e
22 janvier 2026
[S] a fait assigner en intervention forcée la SARL FR Immo, Me [V] et la SCI Les Grandes Varennes.
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
rapport ; Maître BERRADA loco Maître DELAVALLADE, avocat de la Cie AXA FRANCE, a été entendu en sa plaidoirie ; Maître MIRIEU de LABARRE, avocat du Fonds de Garantie, a été entendu en sa plaidoirie
4ème chambre commerciale
69e316f7cdc6046d47a7d93e
17 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 14 septembre 2022 à la société BJS qui y a formé opposition le 28 novembre 2022.
Avis
CADA:20161741
26 mai 2016
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général
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