CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f3859cdc6046d47f553dc
19 janvier 2026
Il conteste l'arrêté de placement en rétention, et demande la mainlevée de la mesure en soutenant les mêmes moyens que devant le premier juge.
67f602531c1a56b8e1651f09
8 avril 2025
Il y a lieu en conséquence de constater que l'appel doit être rejeté comme irrecevable.
634a4f68acdcd6adff75aa42
14 octobre 2022
Il se déduit de l'irrecevabilité des moyens que la déclaration d'appel est, elle-même, irrecevable.
6794814e0175ed452fca58a6
24 janvier 2025
[E] [J] [T] [N], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
66bc488ca5822c82a7cbe03f
13 août 2024
ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
62ce63b49a20ce9fcf12690e
12 juillet 2022
[T] [G], en conséquence seule la voie du pourvoi en cassation est ouverte et le présent appel est irrecevable. PAR CES MOTIFS DISONS irrecevable l'appel formé par M.
68e49e7cbf7d454f9ee486d3
6 octobre 2025
[S] [T] [C] [H] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
68ef2c17796eb4b748562853
14 octobre 2025
[G] [O], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
66ab2529ba731fad7dd3554a
31 juillet 2024
[O] [L] [Z], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6811b1dff1c2315e26d1a162
29 avril 2025
[W] [M], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
67f8a5daec820a3a2a05e8ec
10 avril 2025
[R] [N], déclarant la requête du préfet du Val de Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
67f8a88fa5ae27812390ddb9
[Y] [H], déclarant la requêt du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
67fde8369b68debe44f7e8e3
12 avril 2025
[I] [T], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
67ff39c3303a1b38839f7cef
15 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages
67ff39c3303a1b38839f7cf1
[H] [G] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet du de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Chambre des Etrangers
6896d660fd8bd33bb83ea4bf
8 août 2025
, ordonnant en conséquence la remise en liberté de Madame [S] [E], et disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative la concernant; Vu l'appel interjeté
6594b259082ae60008c457e5
2 janvier 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une quatrième prolongation de la rétention de M.
678750a3892c83ef59be590d
14 janvier 2025
X se disant [S] [E], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence judiciaire et ordonnant la prolongation de
69ddcc0bcdc6046d472a4469
11 avril 2026
[N] [D] [V] [W] [A] irrecevable, déclarant la requête du préfet des Yvelines recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6684eb0ca0de54ff609f8038
2 juillet 2024
par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
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