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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
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22 octobre 2025
Ainsi, le 18 mars 2020, la SAS VPG a décidé d'organiser le rapatriement de ses clients et en a confié l'organisation à son partenaire sur place, la société PROMOSEJOUR. M.
1ère Chambre A
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20 mars 2018
associations des gens du voyage, notamment l'Association GRAND PASSAGE (AGP) vont adresser aux communes concernées des demandes de stationnement temporaires de ces grands voyages.
Cour d'Appel
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22 mai 2008
ROY en vertu d'un pouvoir général CAISSE ORGANIC DES PROFESSIONS ITINERANTES ... des Petits Champs 75001 PARIS non représentée RSI ILE DE FRANCE EST venant aux droits de la CMRPICIF 75 ..
Chambre Etrangers/HSC
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2 septembre 2022
ou à défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat ou à défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé.
Chambre 4-8a
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25 avril 2024
Les parties s'accordent sur les données suivantes: la SAS Ets [2] a offert à différentes personnes des voyages dans le cadre de challenges organisés pour les récompenser selon un montant fonction du chiffre
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ea
13 mars 2008
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le comité d'entreprise de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (ci-après dénommée CRAM) de Normandie offre aux salariés de l'organisme des propositions de voyages
Ch. Sociale -Section B
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30 janvier 2020
Si la date d'effet de la revalorisation salariale ainsi convenue a été fixée au 1er janvier 2015, il apparaît constant que la S.A.S VOYAGES MONNET n'était pas affiliée à l'une des organisations syndicales
662c94e6b787c4000862f4d7
Chambre 1-1
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20 janvier 2026
La société Havas voyages soutient que sa défaillance en première instance ne consacre aucun aveu judiciaire ; que si le coût du voyage a été porté à la somme de 12 986,10 euros, ce surcoût est dû à la
CHAMBRE 2 SECTION 1
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29 mars 2018
analytiques des voyages réalisés par les sociétés Et demain le soleil, Lens voyages et Génération voyages des années 2011, 2012, 2013 et 2014.
3ème chambre
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25 mai 2022
Le comité d'établissement de Safran SA du Pôle support et services a conclu le 18 décembre 2017 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif au
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30 janvier 2013
FAITS ET PROCÉDURE Nathalie X...a été embauchée le 27 mars 2006 par la société Plein Sud Voyages Montpellier en tant que conseiller de voyage, groupe C, pour un salaire mensuel brut de 2. 056, 28 euros
DCA_21PA03061_20220525
Le comité d'entreprise FAMAT a conclu le 1er août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif aux États-Unis, pour un montant total de 93
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Le comité social et économique Solvay a conclu le 18 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif en Thaïlande, pour un montant total
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et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. () ".
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DCA_21PA03071_20220525
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