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4 505 résultats pour « organisateur de voyages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025dee

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi, le 18 mars 2020, la SAS VPG a décidé d'organiser le rapatriement de ses clients et en a confié l'organisation à son partenaire sur place, la société PROMOSEJOUR. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790f7

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

associations des gens du voyage, notamment l'Association GRAND PASSAGE (AGP) vont adresser aux communes concernées des demandes de stationnement temporaires de ces grands voyages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b866

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

ROY en vertu d'un pouvoir général CAISSE ORGANIC DES PROFESSIONS ITINERANTES ... des Petits Champs 75001 PARIS non représentée RSI ILE DE FRANCE EST venant aux droits de la CMRPICIF 75 ..

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6316e76e6464464f130f5e97

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ou à défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat ou à défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4d5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les parties s'accordent sur les données suivantes: la SAS Ets [2] a offert à différentes personnes des voyages dans le cadre de challenges organisés pour les récompenser selon un montant fonction du chiffre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ea

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le comité d'entreprise de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (ci-après dénommée CRAM) de Normandie offre aux salariés de l'organisme des propositions de voyages

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Si la date d'effet de la revalorisation salariale ainsi convenue a été fixée au 1er janvier 2015, il apparaît constant que la S.A.S VOYAGES MONNET n'était pas affiliée à l'une des organisations syndicales

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4d7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les parties s'accordent sur les données suivantes: la SAS Ets [2] a offert à différentes personnes des voyages dans le cadre de challenges organisés pour les récompenser selon un montant fonction du chiffre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f31acdc6046d4720cde2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société Havas voyages soutient que sa défaillance en première instance ne consacre aucun aveu judiciaire ; que si le coût du voyage a été porté à la somme de 12 986,10 euros, ce surcoût est dû à la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60322f5d7780656614a70381

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

analytiques des voyages réalisés par les sociétés Et demain le soleil, Lens voyages et Génération voyages des années 2011, 2012, 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le comité d'établissement de Safran SA du Pôle support et services a conclu le 18 décembre 2017 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90559

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

FAITS ET PROCÉDURE Nathalie X...a été embauchée le 27 mars 2006 par la société Plein Sud Voyages Montpellier en tant que conseiller de voyage, groupe C, pour un salaire mensuel brut de 2. 056, 28 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03061_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le comité d'entreprise FAMAT a conclu le 1er août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif aux États-Unis, pour un montant total de 93

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03063_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le comité social et économique Solvay a conclu le 18 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif en Thaïlande, pour un montant total

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03064_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03066_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03068_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03069_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03071_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03072_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. () ".

Source officielle

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