CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fc2
30 septembre 1999
Y... à la suite du coma hypoglycémique survenu le 8 avril 1991 ; - condamné le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH et la compagnie UAP à verser à Monsieur Patrice Y..., ès-qualités de tuteur de Madame X.
1ère CHAMBRE CIVILE
62c52952a2c4236379079684
5 juillet 2022
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 1er juillet 1999, Mme [Y] [H], alors sous curatelle renforcée ordonnée par le juge des tutelles de Bordeaux et suivie par l'UDAF, a été engagée
Pôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bc
5 octobre 2011
], huissier de justice associé à [Localité 1] (Maine et Loire), que les plants saisis dans le cadre des opérations de saisie-contrefaçon et placés sous scellés, ont été conservés à l'intérieur d'un tunnel
chambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4487
20 janvier 2010
.- - une autorité de tutelle peut toujours imposer une contrainte économique justifiant un licenciement économique.
6163d87a99a586c22d6d448a
6253cceebd3db21cbdd91bb5
28 octobre 2014
Le ministère public demande à la cour de déclarer l'appel sans objet, Monsieur X... étant désormais majeur et la mesure de tutelle ayant cessé.
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2059
25 janvier 2023
AEROBOUTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMÉE Madame [U] [S] ès qualité de tutrice et représentante de Madame [Z
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
Pierre X..., a confirmé les termes de son rapport du 12 novembre 2010 adressé au juge des tutelles du tribunal d'instance de Bayonne.
6ème chambre - formation à 3
DCA_26LY00081_20260326
26 mars 2026
représentant de l'Etat dans le département ou l'autorité de tutelle adresse à la collectivité ou à l'établissement une mise en demeure de créer les ressources nécessaires ; si l'organe délibérant de la
Pôle 2 - Chambre 2
6163e0fc925cfde126683791
7 mai 2010
: - prendre connaissance des documents retraçant les interventions litigieuses, - énoncer les prescriptions réglementaires, les recommandations professionnelles et les usages qui président à l'organisation
2e chambre civile
66a33c3102a12a235bae6dc8
25 juillet 2024
Par jugement du 21 avril 2022, le Juge des tutelles près le Tribunal Judiciaire de Perpignan a placé Mme [U] [K] née [M] sous le régime de la tutelle, et l'[15] a été désignée en qualité de tutrice pour
6163d87a99a586c22d6d4488
Avis
CADA:20170666
27 avril 2017
.- L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture
CADA:20164524
17 novembre 2016
-L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture
6253ccedbd3db21cbdd91bb0
6e chambre
6035609436e7348875bb8361
3 mai 2016
[O], la Confédération plaçait l'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU VAL D'OISE sous tutelle et nommait M. [J] tuteur, conjointement avec L'UNION REGIONALE CFTC ILE DE FRANCE.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdd9aa314ec3a44420c37e7
28 août 2018
du CEPROC présentes ou à venir qui résultent de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 5 janvier 2012 applicable à la catégorie d'emploi à laquelle appartient Mme Y...
6349004c63d497adffda425e
13 octobre 2022
La décision de l'Autorité de Tutelle a été portée à votre connaissance par courrier recommandé du 4 février 2019.
6253ca53bd3db21cbdd8aae3
4 décembre 2007
prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutelle de son frère Monsieur Y...
CADA:20155482
17 décembre 2015
du ministre chargé du travail et dont les missions comprennent l’organisation de visites médicales pour les personnes souhaitant immigrer en France.
Page 10 sur 85