[Q] [I] est titulaire au sein de l'entreprise de différent mandats de représentants du personnel désigné par le syndicat CFE-CGC médias 2000 : 'délégué syndical central d'entreprise, ce qui lui ouvre

Les syndicats CGT et UNSA se sont associés aux demandes formulées par le syndicat FO.

Gironde a obtenu deux sièges, le syndicat Force ouvrière (FO) a obtenu un siège, le syndicat Solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) a obtenu un siège et le Syndicat national des directeurs généraux

L'article L 2141-5 du code du travail dispose : « Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions

il est dérogé ; - il a été pris deux jours après l'avis des organisations syndicales, lequel n'est pas visé et aucune audition n'a été organisée, de sorte que la consultation doit être regardée comme

Par un avenant n° 4 du 25 juin 2018, la CAPEB et les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du

pour discrimination syndicale.

Par ailleurs, elle a été désignée déléguée syndicale par la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie le 18 mars 2015.

SUD AERIEN [Adresse 1] [Localité 1] défaillant SYNDICAT SGFOAF [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant SYNDICAT CFDT GROUPE AIR FRANCE SPASAF [Adresse 4] [Localité 3] défaillant

[S] tendant à faire convoquer l'ancien comité d'entreprise de la SAS STN Tefid, Condamné solidairement le syndicat CGT-HPE et l'Union syndicale CGT du commerce et des services et de la distribution

et en vertu de l'article L 2141 - 5 du même code, l'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière

[X] [G] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS CNIEG [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée SA EDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Romain ZANNOU

En 2012, elle était désignée par le syndicat CFDT pour être membre du Comité de groupe [A] VEOLIA ENVIRONNEMENT, et déléguée syndicale CFDT pour le CDSP VEOLIA ENVIRONNEMENT en remplacement de Mme

Aux membres élus s'ajoutent des représentants syndicaux pour chaque organisation syndicale représentative au sein de la SNCF, eux aussi cheminots.

Le syndicat FEC-FO n'étant plus représentatif au sein du groupe [W], il n'a pas signé cet accord.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

les organisations syndicales de salariés alors qu'elle n'est pas signataire de la convention collective de la boulangerie, qu'elle n'est pas un syndicat dès lors qu'elle regroupe diverses branches du

Elle argue de ce que la fédération des médecins d'Aquitaine Sud n'est pas un syndicat représentatif en son sein et n'a pas d'intérêt à agir. *** Il apparaît cependant qu'en ce que l'élection objet

l'objet social du syndicat.

l'objet social du syndicat.