Reprochant à Mme Martine Y...d'occuper sans droit ni titre la cuisine dont ils ont fait l'acquisition, les consorts X...ont assigné par acte du11 janvier 2008 cette dernière devant le tribunal de grande

Thierry C... devant la même juridiction afin d'obtenir la révocation de l'acte d'acquisition par M.

en date du 18 octobre 1999, Madame Y... a assigné Monsieur A... aux fins de contester les droits de celui-ci sur les parcelles cadastrées AD 70 et AD 71 dont elle estime être seule propriétaire ; Par

La demande formée à ce titre par M. [G] doit donc être rejetée. Il est constant que par acte du 15 mars 1996, M. [G] a acquis de M.

Devant cet espace, se trouve également un immeuble à usage de grange, aujourd'hui transformé en habitation, qui dépend de la parcelle 133 appartenant à M. Alain D....

X... de l'intégralité de ses demandes, y compris de sa demande subsidiaire d'expertise, débouté M.

Conforter la localisation du terrain dont les parts indivises ont été acquises par elle en 1969; . Apporter tout élément utile sur le sort de l'indivision dont les parts ont été acquises en 1969.

Par jugement contradictoire rendu le 30 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Débouté M. et Mme [I] de leur demande d'acquisition par usucapion d'une partie de la parcelle BK [Cadastre

Les préjudices dont M. et Mme C demandent la réparation sont liés à la perte de valeur vénale de la parcelle cadastrée section C n° 705 qu'ils ont acquise en 2002, au prix d'un terrain constructible, et

et dont il était déjà propriétaire pour être comprises dans la parcelle [...] achetée dés 1990.

Mme Z...a conclu au rejet de la demande d'expertise et demandé à être déclarée propriétaire des lots 1 et 2 de la parcelle D 217 en vertu de l'acte de partage du 5 février 1957, de l'acte de vente du 26

de 4 717 m ²) dont les consorts X... s'estiment propriétaires depuis qu'ils les ont acquises d'une dame E... la première par acte notarié du 1er août 1985 (qui inclut la parcelle AC 60 qui n'est pas en

[H] de procéder à la division de la parcelle AD [Cadastre 1], cette désignation n'était plus valable et donc inexistante, ce dont la société avait connaissance du fait de la signature 3 jours plus tôt

Les riverains en question sont actuellement : -Mme [A] [L] propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 2] acquise le 20 juin 2019 de M. [N] [B].

[H] [N] et Mme [U] [Z] ont acquis selon acte notarié du 19 avril 2019, la parcelle voisine cadastrée section BS n° [Cadastre 5], voisine de la parcelle BS n° [Cadastre 2] acquise précédemment.

[L] [Y] et Mme [H] [B] sont propriétaires à [Localité 9] ([Localité 8]) d'une parcelle de terrain nu cadastrée section CE n° [Cadastre 1]. M.

[N], ce qui lui aurait permis de repérer l'existence des parcelles dont ce dernier était propriétaire en bordure de la voie publique.

[H] [W]-[M], était propriétaire de la parcelle vendue pour l'avoir acquise par jugement d'adjudication en date du 28 juin 1935, soit depuis plus de 30 ans au jour de l'acquisition par la Sci Huahine Blue

[C] est propriétaire d'une parcelle cadastrée [Cadastre 1] au [Adresse 5], voisine des parcelles cadastrées [Cadastre 4] appartenant à M. [J], et 45 appartenant à M.

Dominique Y... est propriétaire sur la commune de Cervione, lieudit " ... ", de parcelles cadastrées D529, D530, D531, D532, D533, D534 et D921 pour les avoir acquises le 17 mars 1997. M.