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exploité par le preneur et dans cette hypothèse, voir déterminer la valeur locative en tenant compte de la clause limitant le commerce à la parfumerie, • fixer le loyer provisionnel à la somme de 304

CHANEL PARFUMS BEAUTE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [W] [F] né le 01 Avril 1974 à

L'HYMNE AU PARFUM, dont le siège social est situé 136 Grande Rue - 73600 MOUTIERS Représentée par la SELARL COCHET FRANCOIS, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.

suivants : « huiles essentielles ; arômes alimentaires [huiles essentielles] ; huiles à usage cosmétique ; cosmétiques; préparations de toilette non médicamenteuses; tous ces produits à l'exclusion des parfums

et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums ; 3.

Le 14 mai 2003 les services de police intervenaient à la suite d'un vol à l'étalage commis dans une parfumerie à BERGERAC par un couple.

MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation, dans l'affaire entre : Société BONATTI S.P.A Société par actions de droit italien Inscrite au RCS de Parme

La SCI Nidaya est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1]) dont une partie des locaux situés au rez-de-chaussée a été donné à bail commercial à la SARL Parfum de Pain.

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En 2004, le contrat de travail de Mme [N] a été transféré à la société Parfumerie Douglas, son lieu de travail étant situé au [Adresse 4] à [Localité 8].

Sur le bien-fondé du licenciement : Moyens des parties : La Sas Groupe Nocibé expose que le licenciement repose sur une série de faits de même nature à savoir le négoce de produits de parfumerie

; parfums d'ambiance ;Bougies ; bougies parfumées ; Bijoux ; bracelets (bijoux) ; boucles d'oreilles ; colliers ; bijoux de fantaisie et bijoux en matières plastiques ; coffrets à bijoux'.

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Décision déférée à la Cour : décision du 23 avril 2024 de l'Institut national de la propriété industrielle - n° national et référence : DC-23-0084 DÉCLARANTE AU RECOURS SOCIÉTÉ PARISIENNE DE PARFUMS

Le 7 octobre 2013 la société les Parfums du Monde a sollicité le paiement du solde du prix du voyage, déduction faite des acomptes versés.

marques [B] [O], en classe 03, y compris de la marque française semi-figurative [B] [O] PARIS, déposée le 20 septembre 2010 et enregistrée sous le n° 3 768 016, protégeant notamment les produits 'parfumerie