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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Cecile à nouveau a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97793328fa00087a25de

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans l'affirmative il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ces décisions sont justifiées par des éléments objectifs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- Mme [B] ayant une forte personnalité et son franc-parler ne dissimulait pas son antipathie pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206f

Appel

23 février 2015

23 février 2015

X...d'avoir bâclé le chantier qui lui était confié, et lui avoir demandé des explications, elle fait valoir qu'il s'agit là de son droit le plus strict, lequel ne peut être constitutif de harcèlement moral

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, tons et gestes à la limite du respect de l'enfant, sur sa difficulté à créer, prévoir et organiser un projet pédagogique et à le mener à bien, générant des cours bruyants, improvisés et non structurés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

septique sur un ongle incarné et un geste prothétique sur la hanche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4d

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Un abcès de la paroi abdominale est survenu dans les suites de cette intervention, et madame Y..., invoquant la persistance de séquelles notamment d' ordre esthétique, a sollicité et obtenu en référé la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A

6253c99abd3db21cbdd88c64

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

André en leurs constitutions de parties civiles au soutien de l'action publique, a réservé leurs droits et a condamné X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603451aef369354164aa61f6

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

S'agissant de la discrimination salariale, il résulte des documents produits aux débats que lors de la constitution de la SCM DES PIERRES au 1er avril 2001, les trois assistantes dentaires du cabinet ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffc003029105dbedc2f8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il persiste des troubles de sensibilités du pouce et de l'index droit avec gêne à la réalisation des gestes fins.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] a été licencié pour faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse par LRAR du 30 novembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca29

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Y... n'a émis aucune plainte ni critique à l'époque où elle travaillait dans l'entreprise et n'en a pas parlé à des personnes auprès desquelles elle était en confiance, mais elle a au contraire tenu des

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2f8c0355000835f6ce

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Question : Quelle était votre relation avec lui au sein du travail ' Réponse : Ça reste une relation très peu professionnelle, car il ne parle que de sexe.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021712

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[L] de lui rapporter les moindres faits et gestes des élus, dont M. [X], afin d'avoir des éléments qui pourraient servir à d'éventuelles sanctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4a

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

S'il paraît acquis que Francisco Y... a porté ses coups après que sa femme ait parlé de sa belle-mère en termes incorrects et qu'une dispute se soit ensuivie entre eux, il n'est pas établi, en revanche

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d49320

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les gestes ainsi effectués par Mme [V] [P] étaient répétitifs puisque la SAS [7] indique qu'elle réalisait en moyenne 81 broderies pendant sa journée de travail, soit 11 broderies à l'heure ; au vu des

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CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

(se laver les mains, etc.) instaurant de ce fait la peur de représailles, l'angoisse, la crainte de parler, de s'exprimer, etc.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Un déséquilibre entre les éléments à charge et à décharge n'est pas en lui-même constitutif d'une atteinte à la présomption d'innocence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed39

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

compter du 27 octobre 2005 pour surmenage, épisode dépressif (repos à la campagne autorisé) et obtenait un entretien avec l'inspectrice du travail le 6 décembre 2005pour dénoncer des agissements constitutifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0a

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Par jugement rendu le 2 avril 2015, le conseil de prud'hommes d'Angoulême a : dit que Mme [T] a subi les agissements de l'employeur constitutif de harcèlement moral, discrimination, exposition au stress

Source officielle

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