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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
Cecile à nouveau a eu la parole en dernier.
1re chambre sociale
659f97793328fa00087a25de
10 janvier 2024
Dans l'affirmative il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ces décisions sont justifiées par des éléments objectifs
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
- Mme [B] ayant une forte personnalité et son franc-parler ne dissimulait pas son antipathie pour M.
6253cd04bd3db21cbdd9206f
23 février 2015
X...d'avoir bâclé le chantier qui lui était confié, et lui avoir demandé des explications, elle fait valoir qu'il s'agit là de son droit le plus strict, lequel ne peut être constitutif de harcèlement moral
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
, tons et gestes à la limite du respect de l'enfant, sur sa difficulté à créer, prévoir et organiser un projet pédagogique et à le mener à bien, générant des cours bruyants, improvisés et non structurés
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
septique sur un ongle incarné et un geste prothétique sur la hanche.
6253ca58bd3db21cbdd8ac4d
18 février 2008
Un abcès de la paroi abdominale est survenu dans les suites de cette intervention, et madame Y..., invoquant la persistance de séquelles notamment d' ordre esthétique, a sollicité et obtenu en référé la
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
André en leurs constitutions de parties civiles au soutien de l'action publique, a réservé leurs droits et a condamné X...
Chambre Sociale
603451aef369354164aa61f6
27 décembre 2016
S'agissant de la discrimination salariale, il résulte des documents produits aux débats que lors de la constitution de la SCM DES PIERRES au 1er avril 2001, les trois assistantes dentaires du cabinet ne
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffc003029105dbedc2f8
7 juillet 2023
Il persiste des troubles de sensibilités du pouce et de l'index droit avec gêne à la réalisation des gestes fins.
4eme Chambre Section 2
68e892fdf271a402af33b7e4
9 octobre 2025
[M] a été licencié pour faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse par LRAR du 30 novembre 2021.
6253cb00bd3db21cbdd8ca29
25 mars 2008
Y... n'a émis aucune plainte ni critique à l'époque où elle travaillait dans l'entreprise et n'en a pas parlé à des personnes auprès desquelles elle était en confiance, mais elle a au contraire tenu des
65b36c2f8c0355000835f6ce
25 janvier 2024
Question : Quelle était votre relation avec lui au sein du travail ' Réponse : Ça reste une relation très peu professionnelle, car il ne parle que de sexe.'
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021712
22 octobre 2025
[L] de lui rapporter les moindres faits et gestes des élus, dont M. [X], afin d'avoir des éléments qui pourraient servir à d'éventuelles sanctions.
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
S'il paraît acquis que Francisco Y... a porté ses coups après que sa femme ait parlé de sa belle-mère en termes incorrects et qu'une dispute se soit ensuivie entre eux, il n'est pas établi, en revanche
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d49320
4 juillet 2024
Les gestes ainsi effectués par Mme [V] [P] étaient répétitifs puisque la SAS [7] indique qu'elle réalisait en moyenne 81 broderies pendant sa journée de travail, soit 11 broderies à l'heure ; au vu des
17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a2f
30 juin 2016
(se laver les mains, etc.) instaurant de ce fait la peur de représailles, l'angoisse, la crainte de parler, de s'exprimer, etc.
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
Un déséquilibre entre les éléments à charge et à décharge n'est pas en lui-même constitutif d'une atteinte à la présomption d'innocence.
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
compter du 27 octobre 2005 pour surmenage, épisode dépressif (repos à la campagne autorisé) et obtenait un entretien avec l'inspectrice du travail le 6 décembre 2005pour dénoncer des agissements constitutifs
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
Par jugement rendu le 2 avril 2015, le conseil de prud'hommes d'Angoulême a : dit que Mme [T] a subi les agissements de l'employeur constitutif de harcèlement moral, discrimination, exposition au stress
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