la payer.

Les contestations du salarié s'agissant du client Camaïeu, seront examinées au paragraphe suivant, par lequel les parties vont être départagées, s'agissant de leur position contraire sur les clients à

La société lui a retiré unilatéralement la partie vente de ses fonctions dans lesquelles elle s'épanouissait et était performante comme le démontre l'attestation de clients.

a dû assumer ses fonctions, alors que 2 salariés de son service étaient affectés dans un autre service et d'autre part qu'un déplacement habituel en Asie lui a été refusé à l'exception du Bengladesh ;

X... ayant été victime d'attaques injustifiées de la part de ses associés, la société ITI a décidé d'apporter ses clients à d'autres sociétés que la société S. com et notamment à la société GSI ce que

les clients des courses de taxis Considérant que la société SNGT (G7) propose à ses clients plusieurs contrats d'abonnement, notamment les contrats 'Service Plus' et 'Club Affaires', prévoyant qu'en

Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.

Authentique - Floreffe blonde - Hoegaarden Blanche D'autre part les remises hectolitres proposées sont également faites de façon à ce que ce soit le client fasse ses prix : - La Licorne authentique

Les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel sur le paiement d'une indemnité de préavis de 28 749,99 euros, des congés payés afférents pour un montant de 2 874,90 euros, une indemnité légale

Concernant le non-respect des créneaux horaires de livraison, comportement inapproprié envers la clientèle et mauvaise qualité de service, il est plus précisément reproché à M.

à l'accord ou par ses clients, pour autant que la restriction porte sur le territoire sur lequel, ou sur la clientèle à laquelle, l'acheteur ou ses clients peuvent vendre les biens ou services contractuels

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

montant hors taxes de la facture payée et encaissée, pour les affaires directement réalisées par lui avec la clientèle qu'il est habilité à visiter.

Les parties conviennent par avenant qu'à partir du 1er avril 2006, sera appliquée au salarié cadre, une rémunération basée sur un forfait en jours sur une base annuelle de 218 jours travaillés. M.

payés afférents, à titre infiniment subsidiaire, sur la base des seules heures payées, 3 564, 21 euros à titre d'indemnité de préavis et 356 euros au titre des congés payés afférents, - Condamner solidairement

[K] [B] comprenait une partie fixe mensuelle et une commission sur chiffre d'affaires perçue après encaissement des paiements des clients de la société. En octobre 2006, M.

, devant tous les clients.

[T] fait son cinéma devant les clients car depuis quelques jours, ce dernier cherchait sans cesse à troubler le service et ce par n'importe quel moyen.

a pour effet de lui interdire d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque procédé que ce soit, avec la clientèle qu'il avait démarchée lorsqu'il était au service de son ancien

Elle en déduit que, à défaut pour l'employeur de justifier, d'une part, de l'avis du conseil de discipline et, d'autre part, de la communication des éléments du dossier par le chef de service chargé de