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7 216 résultats pour « participation de chacun à la réalisation du dommage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

628490ab498a54057d102fd6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il s'agit d'apprécier l'imminence d'un dommage ou l'existence d'un trouble manifestement illicite et la nécessité d'en prévenir la réalisation en constatant que ce dommage résulte de la violation d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955b

Appel

26 février 2007

26 février 2007

subis par le conducteur du véhicule assuré ; qu'il importe dès lors peu que monsieur X... ait participé ou non à la réalisation des dommages, ce dernier n'étant pas couvert par la police du véhicule de

Source officielle
CA

3e chambre

603328ab36bc779a12e9ba26

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Des travaux de reprise en sous-oeuvre par pose de longrines périmétriques ont été prévus et les compagnies Rhin et Moselle et UAP. ont courant 1997-1998 versé, chacune pour moitié, une première indemnité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c213ef607c90ab6654

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle regroupe les 8 critères, chacun comportant plusieurs niveaux. Chaque niveau est affecté d'un nombre de points. 1.3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffd

Appel

16 février 2011

16 février 2011

en avril 1973 à l'enregistrement du titre Chanson populaire, -[DL] [A], [HT] [VO], [S] [BO], [NX] [VK] et [OC] [FB], [NY] [HX], [Z] [OJ] dont il est soutenu qu'ils auraient participé en octobre 1984

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62db13ef607c90ab637a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel. La demande formée à hauteur d'appel au titre des frais de défense irrépétibles sera rejetée.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

X... dans des conditions abusives et préjudiciables ; Qu'il convient d'approuver les premiers juges qui ont rejeté les demandes de dommages et intérêts ; Et considérant que chacune des parties sollicite

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660abbbd03a05db96549f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à usage d'habitation dans les étages, dont chacun des bâtiments est divisé comme suit : . au rez-de-chaussée : huit lots d'appartements, . au premier étage : huit lots d'appartements, . au deuxième

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CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df0

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

avec Mme Marie-Gabrielle B..." cet acte mentionnant que "en cas de non réalisation de cet achat immobilier cette somme sera remboursée intégralement à Mme Marie-Gabrielle B... au plus tard le 30 juin

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2673

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des vols informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2677

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des vols informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2679

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des vols informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb281f47e994feb267d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des vols informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6801

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

artistes-interprètes, mais d'action en justice en réparation d'un préjudice ; Considérant en effet que la Spedidam ne poursuit pas dans la présente instance le paiement des rémunérations dues à chacun

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf405d6f7f678d492f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] et la société Reden Solar à leur payer solidairement à chacun les sommes de - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, - 1 500 euros en application de l'article

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Pôle 5 - Chambre 9

61636a8b22908a2ec611e8bd

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

La société holding LAGARDERE SCA (société LAGARDERE) détient une participation dans la société EADS NV (société EADS), cotée sur Eurolist à [Localité 9], dont l'activité de la société AIRBUS (sa principale

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Pôle 5 - Chambre 11

60335badceaa500cb2b75ac5

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

François THOMAS, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire - par mise

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162da71dda066944ee0e859

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Le Conseil d'Administration de la Société d'assurances arrête chaque année les sommes dont est crédité le Fonds de participation aux bénéfices.

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c525

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

X... de toutes ses demandes -débouté le syndicat des copropriétaires et la SARL DRAGO de leurs demandes de dommages-intérêts -condamné M.

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CA

17e Chambre

61632f5114ec5f96a7da0932

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

et une rémunération variable déterminée en fonction de ses réalisations.

Source officielle

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