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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
69fd700dcdc6046d470230f9
7 mai 2026
Le 13 novembre 2018, le véhicule a été immatriculé au nom de M. [L].
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb9bda413c877abe9eff38
18 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2019 (n° , 6 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b65cdc6046d47094025
3 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 073/2026, 10 pages) Numéro
12e chambre
5fd938b7957a3f1db436dee2
30 avril 2020
La société KHG sollicite au contraire la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré non écrite la clause d'indexation, faisant valoir d'une part le défaut de réciprocité de la clause, d'autre part
Pôle 5 - Chambre 3
69e1ced8cdc6046d47898531
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 074/2026, 4 pages) Numéro
5fd95594ea76c33f1378733f
18 février 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 036/2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/09771 - N° Portalis
Chambre 1-5
5fdadadaee5fa86da9d0372b
16 mai 2019
Par suite, la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir doit être écartée, sauf en ce qui concerne Mme [V] [F] épouse [B], en son nom propre et celui de son mari décédé. 2.
1re chambre civile
6926d54977bf00d0f5eda1ad
25 novembre 2025
En l'espèce, il est constant entre les parties qu'aucune réception amiable résultant d'une volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux en l'état n'est intervenue, même tacitement
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
Sur la validité et l'opposabilité de la clause de non-concurrence : Moyens des parties : La SCA [2][Localité 2] soutient d'une part que la clause de non-concurrence est nulle faute d'une part de
3ème chambre A
69d89bafcdc6046d47bc8f15
9 avril 2026
Il se déduit de ces dispositions légales que l'appel provoqué émanant de l'intimé ne peut être dirigé que contre une partie en première instance non présente à l'instance d'appel.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb79cdc6046d478942e8
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdbbcdc6046d478970a3
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 143 , 5 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 12
6a11367bcdc6046d47a61bd7
22 mai 2026
Sur la péremption de l'instance Moyens des parties La Société soutient que l'instance est atteinte par la péremption faute pour l'Urssaf de lui avoir transmis les éléments au soutien de son appel
6a192b35cdc6046d47547bb8
21 mai 2026
parties à faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance, - dit qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 28 janvier 2025. *** Par conclusions notifiées
Pôle 5 - Chambre 5
6a1924fbcdc6046d4753a2d6
28 mai 2026
ou des honoraires Décision attaquée : n° 2025010652 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 20 Octobre 2025 Appelante : S.A.S.
6a0fed43cdc6046d47889232
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 58, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09913
Pôle 1 - Chambre 11
69e07110cdc6046d47691986
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c2b40f30a659b729d6
12 avril 2019
A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes
1ère chambre
69e1d0dbcdc6046d4789b1c8
Les appelantes ont par message au RPVA soutenu que la notification du décès d'une partie en cours d'instance ne peut entraîner l'interruption de cette instance que si elle émane des héritiers de la partie
6a225f6ccdc6046d4738b842
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
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