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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0d002316e0ca848f0a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; - soit, enfin, par l'attribution d'un échelon d'ancienneté

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff61

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] bénéficiant par conséquent d'un salaire nettement supérieur à celui garanti et supérieur à la moyenne. -M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'atteinte aux paysages ", la visibilité du parc depuis l'unité paysagère des collines de Montmoreau et depuis plusieurs monuments inscrits ou classés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738308

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

avocat plaidant INTIMÉES La SA ALLIANZ VIE venant aux droits de la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 1] La SAS PASSAGE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

)' - un mail du salarié à son supérieur hiérarchique le 13 juillet 2020 à propos de l'application de la convention collective en ces termes : ' (...)

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Nous avons également été fortement étonnés de votre demande d'attribution d'un nouveau véhicule de fonction de catégorie supérieure, sans que cette demande ait été réalisée auprès de votre supérieur hiérarchique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a53

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(le salarié) a été engagé par la Société soudure autogène française aux droits de laquelle vient la société Lincoln Electric France (la société, l'employeur), en qualité de monteur, statut ouvrier, échelon

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256720bfda47c90075f26

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en année supérieure fixées aux termes de l'arrêté du 12 décembre 2014, ne seraient pas davantage respectées, en ce sens que le contrat passé entre [4] et l'étudiant stipule que le passage en année supérieure

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01577_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

changement d’appréciation ne suffit pas à considérer que sa carrière a été correctement reconstituée, la modification de son appréciation finale a nécessairement entrainé des modifications quant à son passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7d

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

M.X... ne peut ainsi valablement prétendre que sa désignation de chargé de mission a eu pour effet de lui faire gravir un, voire deux niveaux avec les échelons afférents, et revendiquer de ce seul fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc61cdc6046d4736d081

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- l'avancement étant au choix, seuls les agents bénéficiant d'états de service très supérieurs à la moyenne peuvent bénéficier d'un passage à 3 ans.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

forestières est le seul envisageable ; les travaux nécessaires aux accès sont présentés et limités ; les pentes des routes sont acceptables ; les pistes forestières sont dimensionnées pour permettre le passage

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Avant sa prise de mandat, la durée du temps écoulé entre le passage de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a63de91be2e9f7eaa7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par ailleurs, concernant la classification d'ouvriers/ employés niveau IV échelon 1 revendiquée, à titre subsidiaire, par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d0fcdc6046d4710ad85

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En tout état de cause, ils demandaient l'enlèvement de la clôture, le rétablissement de la servitude de passage, le tour d'échelle sur la propriété de Mme [B] pour réaliser leur assainissement ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd2406d06a9f72f46bf

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] et son supérieur hiérarchique à la suite de laquelle les deux salariés ont été blessés. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd705

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Son supérieur Monsieur [D], Directeur de Région, lui a indiqué qu'il était préférable qu'elle change de bureau, a déconseillé et interdit toute intervention d'un électricien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

BCV Technologies en qualité de responsable des ressources humaines (niveau V, échelon I, coefficient 305) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 11 juillet 2003 à effet du 31 juillet 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032dad08e9ce74f380e27e0

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

7) * 3.413,00 euros à titre de rappel de prime RPCC 2012 (échelon 7) * 3.413,00 euros à titre de rappel de prime RPCC 2013 (échelon 7) * 3.453,00 euros à titre de rappel de prime RPCC 2014 (échelon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03347_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

En premier lieu, Mme A... soutient que sa supérieure hiérarchique directe aurait tenu des propos déplacés à son encontre.

Source officielle

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