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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0d002316e0ca848f0a
8 juillet 2025
; - soit, enfin, par l'attribution d'un échelon d'ancienneté
Chbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff61
16 janvier 2025
[E] bénéficiant par conséquent d'un salaire nettement supérieur à celui garanti et supérieur à la moyenne. -M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
L'atteinte aux paysages ", la visibilité du parc depuis l'unité paysagère des collines de Montmoreau et depuis plusieurs monuments inscrits ou classés.
Pôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738308
16 octobre 2013
avocat plaidant INTIMÉES La SA ALLIANZ VIE venant aux droits de la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 1] La SAS PASSAGE
Chambre 4-6
69fc2f31cdc6046d47e41852
6 mai 2026
)' - un mail du salarié à son supérieur hiérarchique le 13 juillet 2020 à propos de l'application de la convention collective en ces termes : ' (...)
Chambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c4
6 octobre 2022
Nous avons également été fortement étonnés de votre demande d'attribution d'un nouveau véhicule de fonction de catégorie supérieure, sans que cette demande ait été réalisée auprès de votre supérieur hiérarchique
Chambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a53
6 avril 2023
(le salarié) a été engagé par la Société soudure autogène française aux droits de laquelle vient la société Lincoln Electric France (la société, l'employeur), en qualité de monteur, statut ouvrier, échelon
Chambre 2 A
63c256720bfda47c90075f26
12 janvier 2023
en année supérieure fixées aux termes de l'arrêté du 12 décembre 2014, ne seraient pas davantage respectées, en ce sens que le contrat passé entre [4] et l'étudiant stipule que le passage en année supérieure
6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
changement d’appréciation ne suffit pas à considérer que sa carrière a été correctement reconstituée, la modification de son appréciation finale a nécessairement entrainé des modifications quant à son passage
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
M.X... ne peut ainsi valablement prétendre que sa désignation de chargé de mission a eu pour effet de lui faire gravir un, voire deux niveaux avec les échelons afférents, et revendiquer de ce seul fait
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc61cdc6046d4736d081
21 janvier 2026
- l'avancement étant au choix, seuls les agents bénéficiant d'états de service très supérieurs à la moyenne peuvent bénéficier d'un passage à 3 ans.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
forestières est le seul envisageable ; les travaux nécessaires aux accès sont présentés et limités ; les pentes des routes sont acceptables ; les pistes forestières sont dimensionnées pour permettre le passage
6e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
Avant sa prise de mandat, la durée du temps écoulé entre le passage de M.
Sociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaa7
8 juillet 2022
Par ailleurs, concernant la classification d'ouvriers/ employés niveau IV échelon 1 revendiquée, à titre subsidiaire, par M.
1ère Chambre
6a167d0fcdc6046d4710ad85
26 mai 2026
En tout état de cause, ils demandaient l'enlèvement de la clôture, le rétablissement de la servitude de passage, le tour d'échelle sur la propriété de Mme [B] pour réaliser leur assainissement ainsi que
Chambre 4-2
6933fdd2406d06a9f72f46bf
8 octobre 2025
[W] et son supérieur hiérarchique à la suite de laquelle les deux salariés ont été blessés. M.
4eme Chambre Section 1
625baea444cde4277d1bd705
15 avril 2022
Son supérieur Monsieur [D], Directeur de Région, lui a indiqué qu'il était préférable qu'elle change de bureau, a déconseillé et interdit toute intervention d'un électricien.
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
BCV Technologies en qualité de responsable des ressources humaines (niveau V, échelon I, coefficient 305) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 11 juillet 2003 à effet du 31 juillet 2003.
Pôle 6 - Chambre 5
6032dad08e9ce74f380e27e0
16 novembre 2017
7) * 3.413,00 euros à titre de rappel de prime RPCC 2012 (échelon 7) * 3.413,00 euros à titre de rappel de prime RPCC 2013 (échelon 7) * 3.453,00 euros à titre de rappel de prime RPCC 2014 (échelon
2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
En premier lieu, Mme A... soutient que sa supérieure hiérarchique directe aurait tenu des propos déplacés à son encontre.
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