CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad57

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Aucune mesure n'est intervenue après 22H00 et pendant la nuit, ce que l'expert a reconnu puisqu'il indique dans son rapport complémentaire que la transposition des calculs d'émergences de jour rapportée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fb3bcaf505db696976

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [E] a travaillé en sa qualité de chef d'équipe en horaire de nuit d'août 2006 à juillet 2012.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b207

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

modification, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié -par affichage au plus tard le dernier jour ouvré précédant la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fbf6

Appel

18 août 2023

18 août 2023

X se disant [X] [O] alias [B] [P] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h35 réitéré à 22h37, par M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849074498a54057d102eb4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les conditions particulières d'organisation du travail se réfèrent au travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848ef0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] n'a jamais été vu dans les locaux en dehors des 'horaires légaux de bureau' et arrivait souvent après 10H.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42f79066fd7c90fc2705

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'un tarif horaire de 18 euros et d'années entières de 400 jours.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4f519047edcd18ff14a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Z] comme toute l'équipe de recherche et développement 'avons à de multiples reprises été contraints à prolonger notre journée de travail tard dans la nuit' [...]. Il atteste que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

est subordonnée au respect d'un délai de prévenance de 30 jours minimum.

Source officielle
CA

3e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaa93

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

2008 et une hospitalisation de jour du 24 avril au 24 juin 2008 ce qui représente 26 jours d'hôpital de jour sur un coût horaire de 12 euros 249 jours x 8 heures x 12 euros = 23 904,00 euros 26 jours

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Horaire en vigueur à ce jour dans le respect des accords-cadres sur les 35 heures.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc04

Appel

18 août 2023

18 août 2023

X Se Disant [O] [B] [C] Alias [P] [E] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 août 2023, à 10h14, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc0c

Appel

18 août 2023

18 août 2023

X Se Disant [P] [L] Alias [H] [K] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 août 2023, à 10h14, par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Dans le cadre du passage à 35 heures, vous bénéficiez de 2 jours de repos supplémentaires par mois (soit 24 jours), à prendre régulièrement tous les mois.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d738

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[L] [Y] et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc27abcdc6046d47e283ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de travail, une surveillance des horaires effectués.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[I] qui indique " suite à ta demande je confirme à ce jour que les horaires de Mme [V] [K] présents sur le planning [A] pour la semaine du 4 au 10 avril 2016 ne correspondent pas aux horaires effectués

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae197d5920008107efe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60353d7fb0f2626729e74de9

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

était soumis au forfait jour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00678_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... n’a pas respecté ses horaires de travail dans la nuit du 29 au 30 avril 2021, qu’il a été absent à son poste de travail les 28, 29, 30 avril 2021 et en conséquence, qu’il a commis des manquements

Source officielle

Page 10 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.