CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad57
19 janvier 2017
Aucune mesure n'est intervenue après 22H00 et pendant la nuit, ce que l'expert a reconnu puisqu'il indique dans son rapport complémentaire que la transposition des calculs d'émergences de jour rapportée
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db696976
6 juillet 2023
Monsieur [E] a travaillé en sa qualité de chef d'équipe en horaire de nuit d'août 2006 à juillet 2012.
8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b207
2 juillet 2025
modification, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié -par affichage au plus tard le dernier jour ouvré précédant la
Pôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbf6
18 août 2023
X se disant [X] [O] alias [B] [P] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 22h35 réitéré à 22h37, par M.
5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb4
17 mai 2022
Les conditions particulières d'organisation du travail se réfèrent au travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit.
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0b002316e0ca848ef0
8 juillet 2025
[S] n'a jamais été vu dans les locaux en dehors des 'horaires légaux de bureau' et arrivait souvent après 10H.
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42f79066fd7c90fc2705
19 janvier 2023
d'un tarif horaire de 18 euros et d'années entières de 400 jours.
6e chambre
6375e4f519047edcd18ff14a
27 octobre 2022
[Z] comme toute l'équipe de recherche et développement 'avons à de multiples reprises été contraints à prolonger notre journée de travail tard dans la nuit' [...]. Il atteste que M.
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
est subordonnée au respect d'un délai de prévenance de 30 jours minimum.
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
2008 et une hospitalisation de jour du 24 avril au 24 juin 2008 ce qui représente 26 jours d'hôpital de jour sur un coût horaire de 12 euros 249 jours x 8 heures x 12 euros = 23 904,00 euros 26 jours
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
Horaire en vigueur à ce jour dans le respect des accords-cadres sur les 35 heures.
64e05b6dc4941ad969e2fc04
X Se Disant [O] [B] [C] Alias [P] [E] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 août 2023, à 10h14, par M.
64e05b6dc4941ad969e2fc0c
X Se Disant [P] [L] Alias [H] [K] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 août 2023, à 10h14, par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
Dans le cadre du passage à 35 heures, vous bénéficiez de 2 jours de repos supplémentaires par mois (soit 24 jours), à prendre régulièrement tous les mois.
625e50c2f1ca2a277db1d738
18 avril 2022
[L] [Y] et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté
Sociale A salle 2
69fc27abcdc6046d47e283ce
30 avril 2026
de travail, une surveillance des horaires effectués.
662b43fffe25450008314cb6
25 avril 2024
[I] qui indique " suite à ta demande je confirme à ce jour que les horaires de Mme [V] [K] présents sur le planning [A] pour la semaine du 4 au 10 avril 2016 ne correspondent pas aux horaires effectués
665abae197d5920008107efe
comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine.
Pôle 6 - Chambre 7
60353d7fb0f2626729e74de9
26 mai 2016
était soumis au forfait jour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
B... n’a pas respecté ses horaires de travail dans la nuit du 29 au 30 avril 2021, qu’il a été absent à son poste de travail les 28, 29, 30 avril 2021 et en conséquence, qu’il a commis des manquements
Page 10 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.