l'Autorité des Marchés Financiers au paiement de la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'Autorité des Marchés Financiers aux dépens.

de dénigrement commis et de la procédure abusive outre 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens, Condamne [Y] [N] à payer à chacun des intimés la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette les autres demandes

Elle doit en outre être condamnée à payer à M. [J] une indemnité de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamne la société Nessima aux dépens.

700 du code de procédure civile, Dit qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, Condamne la société Nessima aux dépens.

[A] à payer à Mme [Y] la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

participe notamment l'auteur du livret et l'adaptateur bénéficie de la protection de l'article L 112-3 du même code qui dispose les auteurs .

- condamné Monsieur [F] [R] à payer à Sas [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Monsieur [F] [R] à une amende civile de 200 euros selon l'article

d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur », l'article 1114 du même code précisant que « l'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels

D, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire des pièces en vue de compléter l'instruction. Les pièces, produites A M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La société TV Presse Productions, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance.

... la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Réserve les dépens. " Monsieur Jean-Bernard X... a régulièrement interjeté appel du jugement du 18 décembre

707-3 du code de procédure pénale.

coût unitaire des publications ordonnées sera de 5000 euros HT, - condamner in solidum les sociétés AMETEK, PROCONECT et PRESTOLITE à lui payer sur le fondement de l'article 700 du NCPC la

l'article 699 du code de procédure civile et au paiement à la société PRODUCTIONS ALLELUIA de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la SEMABATH à payer à Madame [Z] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, -condamne M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux dépens de l'instance ; 13.