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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
62ce62e89a20ce9fcf1267cf
12 juillet 2022
Par dernières conclusions transmises le 15 juin 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la société Alpha LLC demande à la cour : d'infirmer l'ordonnance de référé
Chambre des Etrangers
63b677a6a853827c9026d2b2
4 janvier 2023
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02777_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M.
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
Luc représentant Alicia V... ...- Appartement 196-58200 COSNE COURS SUR LOIRE Non comparant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : Mme PERRIN, Président, Mme PENOT, Conseiller, M.
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a9a
26 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages
Chambre Etrangers/HSC
69d7361dcdc6046d479a6130
8 avril 2026
séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31a
23 octobre 2024
Si elle n'est pas juridiction d'appel, la cour, en infirmant du chef de la compétence la décision attaquée, renvoie l'affaire devant la cour qui est juridiction d'appel relativement à la juridiction qui
Pôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea752
2 août 2024
du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Florence GREGORI, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [M] [N] (Personne faisant
Pôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41e2
5 juillet 2012
3] Assignation devant la Cour d'Appel en date du 26 décembre 2011 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne Monsieur [D] [N] [Adresse 9] [Adresse 9] Assignation
15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab30a
16 février 2017
La vente a été renvoyée à de multiples reprises en l'état des recours pendants et par jugement en date du 14 janvier 2013, la Chambre des Criées a prorogé les effets du commandement délivré à Monsieur
Juge des référés
ORCA_24NC01248_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, M.
DCA_24NT02074_20240731
31 juillet 2024
pendant l'examen de sa demande d'asile et de suspendre l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel ce même préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de
ORCA_24VE02676_20250417
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, M.
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
René Louis X... a formé le 19 janvier 2007 un recours devant cette cour.
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
été débattue le 17 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Chambre Civile
680b18c698bcafcb3a63df9d
24 avril 2025
Par avis en date du 19 février 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le conseiller de la mise en état de la chambre civile de la cour d'appel. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03569_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour Par requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 3 mai 2023, la préfète de la Drôme demande à la cour d'annuler l'article 2 du jugement du 3 novembre 2022 et de
Chambre Premier Président
667519622a983144d72f4307
11 avril 2024
Il ajoute que, renvoyé devant la Cour d'assises par une OMA en date du 11 octobre 2021, il a été acquitté par la cour d'assises de la Marne le 24 mars 2023, décision aujourd'hui définitive, en l'absence
DCA_24NC02550_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M.
Chambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e5fc
3 avril 2025
Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 22 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la société Agence Anglard demande à la cour de : - infirmer le jugement
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