Il ressort des pièces du dossier que M.

La commission considère que les dispositions de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, qui réservent aux ayants droit le droit d'accès aux pièces du dossier médical d'un patient décédé qui leur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Or, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier et des motifs de la décision critiquée, tout d'abord, qu'elle fait mention, d'une part, des mandats de M.

du dossier qu’il avait vocation à être redistribué au groupe, il ressort des pièces du dossier que l’attribution à Mme H... de ce reliquat a généré des tensions au sein du groupe de recherche et qu’elle

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort également des pièces du dossier que d'autres constructions du secteur sont surmontées de toitures plates.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que des témoignages ou des pièces en faveur de M. G auraient été écartés de la procédure disciplinaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que, les 12 et 19 décembre 2022, dates auxquelles M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. B est arrivé en France au début de l'année 2019.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 25 octobre 2018 prononçant la révocation de M.

Vu les autres pièces du dossier.