le lot n° 2 n'avait pas perdu son usage d'habitation ; comme le montre l'attestation d'EDF du 8 juillet 2016, il s'agissait bien d'un logement occupé jusqu'au 8 juillet 2011, et non d'un " local vacant

Par courrier daté du 18 octobre 2019, l'Ophis du [Localité 9] a convoqué Monsieur [P] [Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

être retenues notamment la facture émanant de Dauphine Isolation projection en date du 14 décembre 2017 qui est établie au nom de la société Flash Immobilier et pas au nom de la demanderesse.

en accession à la propriété de la résidence Domaine du Tournesol à Corbas, et de la somme de 289 883,12 euros qu'elle a versée en réparation de ces désordres.

Il a rejeté les demandes reconventionnelles non établies.

Par acte sous seing-privé du 17 juin 2015, ces derniers ont consenti à Mme [I] [A] un bail d'habitation sur cet immeuble, pour lequel elle a souscrit une assurance multi-risques habitation auprès de la

A... C..., Mme B...

En l'espèce, [A] [B] critique la décision du premier juge d'avoir fait reporter les effets du divorce à la date du 11 février 1993, correspondant à la date de l'ordonnance de non-conciliation qui a été

* le tribunal a fait référence à l'isolation acoustique ou thermique alors que l'ATEX-a n° 1594 ne vise pas ce type de performance.

donné à bail à usage d'habitation à Mme [S] [E] et Mme [D] [Z] un logement à usage d'habitation sis [Adresse 3] - [Localité 5] moyennant un loyer de 768 € outre une provision sur charges de 70 €.

Par une lettre du 17 juin 2019, la SAS Choco and Co a fait mettre Mme'[K] en demeure d'exécuter les travaux d'isolation de la courette.

Un mémoire de la commune de Yutz enregistré le 4 septembre 2023 après la clôture d'instruction fixée au 2 juin 2023 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Des travaux sur les embellissements ont été faits en mars et avril 2017 pour un montant de 3000,00 euros puis l'appartement a été loué.

Immeuble ancien à usage d'habitation (9 appartements) et commercial. Permis de construire pour rénovation complète de l'immeuble, des parties commune et modification de la façade.

[A] [O] et Mme [Z] [R] épouse [O] sont propriétaires depuis le 1er juillet 1977 d'un ensemble immobilier à usage d'habitation cadastré section [Cadastre 5] sis [Adresse 3] sur la commune de [Localité 10

[A] [H] et Mme [S] [H] portant sur un appartement situé également dans bât 2, esc 6 appt 69.

a retiré également.

Et, en raison du caractère relativement limité de ce désordre, il n'y a pas non plus atteinte grave à la sécurité des personnes.

Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 23 avril 2008. Par acte du 14 octobre 2010, [H] [I] a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil .

P, que les appartements compris dans les locaux d'habitation de la résidence correspondent à des logements " en accession à la propriété " ne faisait pas, en tout état de cause, à elle seule obstacle à