Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande

Au cours de l'année 2016, M. et Mme [E] ont déposé une plainte contre les époux [C] qui a été classée sans suite par en janvier 2017.

Sur le sapin : Il n'est pas contesté en l'espèce que le sapin planté sur le terrain de Monsieur [M] ne respecte pas les dispositions légales précitées, en ce qu'il est planté à moins de deux mètres de

[J] a déposé plainte à l'encontre de M.

[L] ont déposé des plaintes à la gendarmerie, - elle a adressé à M.

Pour déroger aux dispositions de l'article 673 du code civil, qui ne sont pas d'ordre public, ils plaident l'existence d'une servitude par destination du père de famille en faisant valoir que les fonds

[C] utilise depuis plus de 30 ans la parcelle litigieuse comme s'il en était le propriétaire en y faisant pousser des plantations ou en y déposent son compost ; qu'en effet, M.

), absence du palmier ; ' en zone 2b (talus le long de l'impasse [...]), absence du principal des plantations et dessèchement des plantes restantes, hors cyprès et plantes vivaces, d'où la nécessité

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des plaintes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de communication d'une « plainte

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la plainte

par Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [T] [E] épouse [W] demeurant [Adresse 2] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES

interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Loire-Atlantique-Vendée, une plainte à l'encontre de Mme [L] [F], infirmière salariée, pour divers manquements déontologiques.

né le 27 Septembre 1985 à CASABLANCA (MAROC) ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES

J'ai demandé au procureur de m'envoyer chez des personnes neutres pour faire une expertise et qu'il prenne ma plainte au sérieux.

Mme [C] précise : - qu'elle-même a le 16 mars 2021 régularisé des conclusions d'intimée portant appel incident auxquelles était jointe une plainte pénale adressée au procureur de la république ; -

Une seconde plainte a été déposée le 19 novembre 2007 par l'avocat contre Mme [F] et a été également classée sans suite le 18 avril 2008.

X..., seul salarié à temps plein et responsable d'un point de vente éloigné du siège social de la société, impliquaient une relation de confiance et une grande autonomie.