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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bd
27 mai 2008
partie civile pour faux et usage de faux contre toute personne ayant concouru et participé aux manoeuvres de M.
6253cad5bd3db21cbdd8c3cd
6253cad5bd3db21cbdd8c3ce
Chambre Sociale
61639400ec3936ac10a09f49
22 janvier 2010
- sur les témoignages de membres du personnel de l'entreprise s'étant plaints à votre égard d'injures, d'avoir été molestés, de subir des pressions morales'.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
B quelques mois avant son dépôt de plainte, ne sont pas davantage de nature à remettre en cause la véracité des témoignages produits.
Chambre 3-1
627df6800d41e0057d43e08a
12 mai 2022
Si l'impartialité d'anciens salariés peut toujours être confrontée aux déclarations d'autres salariés eux-mêmes en fonction, il n'en demeure pas moins que ces témoignages vont dans le sens des plaintes
1ère Chambre
6358cdf4c40aa805a7864d8c
25 octobre 2022
(plainte du 14 février 2017, complément de plainte du 1er septembre 2017, plainte du 30 octobre 2018, plainte du 15 novembre 2018) démontrent que Mme [B] n'est pas constante dans sa façon de signer.
4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605c
8 juillet 2022
En réalité, le plus grave est le motif de sa plainte. En effet, ce client indique que vous lui avez certifié un suivi régulier du véhicule dans le réseau, ce qui s'avère être faux.
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
26 janvier 2023
et lui crie dessus (pièce 7) ; - le témoignage de M.
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
pour faux.
6253cb12bd3db21cbdd8cca3
13 novembre 2008
L'infraction de faux et usage n'étant pas établie, la question reste de savoir si M.
6253cdd0bd3db21cbdd948fb
7 mai 2020
, et qui a déposé contre elle une plainte pour faux et escroquerie ayant donné lieu à une enquête de gendarmerie toujours en cours, ne conteste plus devant la cour avoir loué le bulldozer litigieux, ce
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
Il convient de rappeler que la preuve de la faute grave, et qui plus est de la faute lourde, incombe à l'employeur et que le doute doit profiter au salarié. Les témoignages incriminés par M.
6253cad5bd3db21cbdd8c3ef
29 septembre 2008
Stany Gérard Régis coupable de FAUX TEMOIGNAGE SOUS SERMENT DEVANT UNE JURIDICTION OU UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, 20 septembre 2004, sur le territoire national, NATINF 020066, infraction prévue
Pôle 5 - Chambre 16
63db6d4704a8de05deba6d48
12 juillet 2022
1965 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 2] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0334 et assistés par Me Isabelle VAUGON, du cabinet RAVET, avocat plaidant
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a33
24 avril 2024
[H] 'aurait été victime de faux témoignages de la part de certaines personnes qui attendaient un meilleur déroulement de carrière et l'ont calomnié'.
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991957
5 octobre 2023
témoignages ; M.
Chambre sociale
644b6386c51457d0f882dcaa
27 avril 2023
[O] alors qu'il a été soutenu que ce témoignage est un faux, qu'une enquête pénale est en cours et relève que cette juridiction a fait preuve de mépris pour ses arguments et pièces, notamment le témoignage
17e Chambre
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
Compte tenu des détournements à votre profit des sommes précitées, de vos malversations et de vos faux en écriture privée, La rupture de votre contrat de travail prend effet pour faute lourde.
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
[L] fait état de ce qu'on l'aurait accusé à tort de ce qu'il avait quitté son poste sans en justifier le 30 juillet 2018, de ce qu'on lui aurait demandé un faux témoignage à propos d'un vol de clés de
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