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2 460 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

partie civile pour faux et usage de faux contre toute personne ayant concouru et participé aux manoeuvres de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

partie civile pour faux et usage de faux contre toute personne ayant concouru et participé aux manoeuvres de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ce

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

partie civile pour faux et usage de faux contre toute personne ayant concouru et participé aux manoeuvres de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639400ec3936ac10a09f49

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

- sur les témoignages de membres du personnel de l'entreprise s'étant plaints à votre égard d'injures, d'avoir été molestés, de subir des pressions morales'.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00573_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B quelques mois avant son dépôt de plainte, ne sont pas davantage de nature à remettre en cause la véracité des témoignages produits.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6800d41e0057d43e08a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Si l'impartialité d'anciens salariés peut toujours être confrontée aux déclarations d'autres salariés eux-mêmes en fonction, il n'en demeure pas moins que ces témoignages vont dans le sens des plaintes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdf4c40aa805a7864d8c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

(plainte du 14 février 2017, complément de plainte du 1er septembre 2017, plainte du 30 octobre 2018, plainte du 15 novembre 2018) démontrent que Mme [B] n'est pas constante dans sa façon de signer.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf07605c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En réalité, le plus grave est le motif de sa plainte. En effet, ce client indique que vous lui avez certifié un suivi régulier du véhicule dans le réseau, ce qui s'avère être faux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et lui crie dessus (pièce 7) ; - le témoignage de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cd

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

pour faux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca3

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

L'infraction de faux et usage n'étant pas établie, la question reste de savoir si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fb

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

, et qui a déposé contre elle une plainte pour faux et escroquerie ayant donné lieu à une enquête de gendarmerie toujours en cours, ne conteste plus devant la cour avoir loué le bulldozer litigieux, ce

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il convient de rappeler que la preuve de la faute grave, et qui plus est de la faute lourde, incombe à l'employeur et que le doute doit profiter au salarié. Les témoignages incriminés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ef

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Stany Gérard Régis coupable de FAUX TEMOIGNAGE SOUS SERMENT DEVANT UNE JURIDICTION OU UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, 20 septembre 2004, sur le territoire national, NATINF 020066, infraction prévue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63db6d4704a8de05deba6d48

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

1965 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 2] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0334 et assistés par Me Isabelle VAUGON, du cabinet RAVET, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a33

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] 'aurait été victime de faux témoignages de la part de certaines personnes qui attendaient un meilleur déroulement de carrière et l'ont calomnié'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991957

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

témoignages ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6386c51457d0f882dcaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[O] alors qu'il a été soutenu que ce témoignage est un faux, qu'une enquête pénale est en cours et relève que cette juridiction a fait preuve de mépris pour ses arguments et pièces, notamment le témoignage

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Compte tenu des détournements à votre profit des sommes précitées, de vos malversations et de vos faux en écriture privée, La rupture de votre contrat de travail prend effet pour faute lourde.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[L] fait état de ce qu'on l'aurait accusé à tort de ce qu'il avait quitté son poste sans en justifier le 30 juillet 2018, de ce qu'on lui aurait demandé un faux témoignage à propos d'un vol de clés de

Source officielle

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