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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c608
8 octobre 2020
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761fc561ac6356f038ed
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761bc561ac6356f038af
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.
5fca75e825afd4632088c600
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
11e chambre
5fdc16ca3132893b214b9e38
20 décembre 2018
de sauvegarde de l'emploi (PSE) applicable en son sein.
5fca761ec561ac6356f038d7
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c749650
17 juin 2020
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [I].
5fca75e925afd4632088c609
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
Chambre 4-7
6a22683ccdc6046d4739aca2
22 mai 2026
Provence Alpes Côte d'Azur en vue de l'homologation du document unilatéral contenant le plan de sauvegarde de l'emploi.
6a226835cdc6046d4739ac33
6a226870cdc6046d4739b088
Ch. Sociale -Section B
5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a
11 avril 2019
d'Île-de-France, validant l'accord collectif majoritaire signé le 20 novembre 2013 portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société PAGES JAUNES.
21e chambre
5fd984ba6d00ae743f490d8c
16 janvier 2020
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été mis en place en juillet 2013 au sein de la société et le 8 juillet 2013, M.
5fd912c8cfd3eead3966a704
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [H].
5fd91309d458d0ad7c749660
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [P].
5fd91308d458d0ad7c749652
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [X].
5fd912c9cfd3eead3966a708
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [R].
5fd912c8cfd3eead3966a700
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [O].
5fd91308d458d0ad7c749656
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [L].
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