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192 résultats pour « pluralité de maîtres d'oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

64a7af043bcaf505db69624a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La tardiveté de la mise en oeuvre de la procédure de licenciement tend à démontrer que les faits, s'ils peuvent justifier un licenciement, ne peuvent cependant recevoir la qualification de faute grave

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a2193a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] épouse [C] née le 12 Avril 1982 à [Localité 15], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMMUNE D'[Localité 2] prise en la personne de son maire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa457f38d6b27c2763f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En vertu de l'article 474 dudit code, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire à l'égard de

Source officielle
CA

2ème Chambre

67c6974d0a84109ed6ce94c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7], et élisant domicile au [Adresse 5], cabinet de Maître

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a191fe5cdc6046d4752a50e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin, il était ajouté qu'en application de l'accord relatif au plan de sauvegarde de l'emploi, des critères de départage seraient appliqués afin de déterminer l'attribution du poste en cas de pluralité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux au siège [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS

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CA

16e chambre

627df98b0d41e0057d43e7d2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

France à verser à l'association CLCV la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner la société BMW France aux entiers dépens dont distraction au profit de maître

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae2f25437b69df75b74

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 830 000 451, dont le siège social est situé à [Localité 14], sis [Adresse 3], prise en son établissement de [Localité 6], sis [Adresse 4], agissant par Maître

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de3170e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y]-[J] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [J], es-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association [Localité 11] VOLLEY 35 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee15665e

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

assignations en référé soit 416, 17 euros, les frais d'honoraires de l'architecte-conseil d'un montant de 680 euros ainSi que les frais de constat d'huissier d'un montant de 439 euros, -autoriser Maître

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Les désordres lors de la restitution des locaux sont incontestables aux termes des deux procès-verbaux d'état des lieux de sortie réalisés par Maître [R].

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d78d6ea26f688da6d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme [O] [J] justifie qu'elle avait répondu à une offre d'emploi pour un poste d'assistant maître de chai et qu'elle a été recrutée pour remplacer un oenologue qui occupait un poste de caviste.

Source officielle

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