Il retient en conclusion au titre des séquelles de l'accident du travail: 'raideur lombaire post traumatique' et fixe le taux d'incapacité permanente partielle à 5%.

suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Poitou-Charentes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des fiches de poste

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Muret à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des arrêtés du personnel, non nominatifs (précisant notamment les grades, postes

De fait, l'expert note que Monsieur X... possède plusieurs implants posés antérieurement, établissant une dentition fragile. Le tribunal sera confirmé en son refus de prise en charge.

avec la pose mais a une cause étrangère, à savoir une utilisation inappropriée.

et à la pose de nouveaux éléments.

Prévoyez pose pour fin avril.' Le jour convenu pour la pose, les époux [T] ont craint que le bardage ne soit dégradé.

au poste de travail, le chef de chantier lui ayant expliqué dans ce cadre les procédures pour la pose des réseaux et présenté les fonctions des salariés composant l'équipe, informations qui ne remplissent

La pose du volet a été confiée par la société PUBLIVUE à une société EURL MARAIS PUBLICITE.

suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs ; 2) les postes

Elle confirmait accepter le poste ainsi modifié.

Vous êtes montré intéressé, à telle enseigne qu'une description de poste vous a été adressée, 21 novembre 2018.

relatif à la « pose des appuis fenêtres et portes fenêtres », les postes facturés dans cette facture du 10 décembre 2021 sont déjà présents dans la facture n°17 du 28 juillet 2021, pour un montant de

[L] prévoyant sa promotion en chef de poste au coefficient 150 n'a été signé et que le salarié a perçu une prime de chef de poste lorsqu'il a occupé cette fonction.

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) les notes de service concernant les affectations des agents actuellement en poste

et 21, reconnaissait que des soins post-consolidation sont prévoir consistant en la pose d'une prothèse définitive, que la prothèse de transition ne pouvant s'assimiler ni à une prothèse amovible ni à

Apte à un poste administratif ou d'encadrement'.

Le 20 novembre 2015, le médecin du travail l'a déclarée « inapte à son poste d'employée administrative aux admissions, serait apte à un poste identique dans un autre service de l'établissement et à revoir