d'occuper, au sein de notre société, le poste de directeur commercial.

[U], inspecteur principal de la Direction des affaires sanitaires et sociales, mentionnant pour objet 'demande d'allocation chômage' soumettant au ministre des affaires sociales et de l'emploi la situation

elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de cette société ; / 4° Lorsqu’elle est associée ou actionnaire de cette société et dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des

Adresse 8] [Localité 6] représentée par Mme [K] en vertu d'un pouvoir général Société LA SOLUTION INTERIMAIRE [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Monsieur le Directeur Régional des

Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences

HEMERY en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 RG : 07 / 02195 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAR LE DUC 20600022 27 juillet 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE

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et qu'elle boit l'eau dans les sanitaires lorsqu'elle se lave les dents.

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A... 20 rue du Minotaure 91350 GRIGNY non comparante Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS

spécial Monsieur le Directeur Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 7] Régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR

Saisi par l'employeur, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Puy-de-Dôme par un jugement du 31 octobre 2002, a débouté la société FRIGEDOC AGRIGEL de son recours et l'a condamné à payer à M.

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La société [6] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans en contestation de cet indu.

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Par jugement en date du 20 juillet 2000, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du département de l'Indre a fait droit au recours formé par Monsieur X... à l'encontre d'une décision de la Commission