en tant que mandataire judiciaire.

[K] LES MANDATAIRES dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de Me [S] [K] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LP INVEST, représentée par Me Philippe MILLET de la SELARL

L'association Cours Saint-Thomas d'Aquin a formé un pourvoi contre cet arrêt et, par un arrêt du 2 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé la décision, sauf en ce

[O] MANDATAIRES & ASSOCIES S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.E.L.A.R.L.

désigner un mandataire pour une certaine durée sans autre forme de mention de ce pour quoi il est désigné.

MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement, Déclare l'appel régulier et recevable en la forme.

[K], ne pouvait régulariser l'assignation délivrée le 7 mars 2008 sous la mandature de M. [L] ; Qu'elle faisait valoir que M.

Le 8 septembre 2022, la société TADP a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 8 juillet 2022. M.

Par ordonnance en la forme des référés rendue le 26 septembre 2018, le tribunal de grande instance de GRASSE a notamment désigné la SCP EZAVIN [H], représentée par Me [H], en qualité de mandataire successoral

Par deux courriers en la forme recommandée avec demande d'avis de réception des 2 et 5 mars 2012, le mandataire judiciaire a contesté les intérêts de toutes ces créances au motif qu'ils avaient été déclarés

[P] [G], défenseur syndical à l'Union Locale CGT du PAYS DE [Localité 1]-[Localité 7], muni d'un pouvoir INTIMÉE : SELARL EKIP' N° SIRET : 453 211 393 [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la

Constitue, au sens de ce texte, un cas de force majeure, la circonstance non imputable au fait de la partie qui l'invoque et qui revêt pour elle un caractère insurmontable. (2e Civ., 17 mai 2023, pourvoi

[Z] [E], la société Kongsholm Invest Limited représentée par son directeur en exercice [L] [Y] [T], et Me [S] [O] [P], mandataire judiciaire et liquidateur de M.

Les société venderesses ont formé deux pourvois en cassation contre la société Loft d'une part, et contre [I] [T] d'autre part.

Sur le pourvoi formé par la COMMUNE DE CANNES la Cour de cassation, par arrêt du 22 septembre 2016, a cassé l'arrêt susvisé en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les parties devant la Cour

Z... et associés, mandataire judiciaire de la société Entreprise N... a contesté la créance de la société Eurinter, dans les formes de I'article L622-27 du Code de commerce.

L... et associés, mandataire judiciaire de la société Entreprise I... a contesté la créance de la société Eurinter, dans les formes de I'article L622-27 du Code de commerce.

Par courrier du 14 décembre 2018, la société Saulnier Ponroy et associés, mandataire judiciaire de la société Entreprise Bagot a contesté la créance de la société Eurinter, dans les formes de I'article

est formé par le débiteur seul, il lui appartient d'intimer, non seulement le créancier, mais aussi le mandataire judiciaire.

[P], en qualité de mandataire judiciaire.