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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
313-26 du code de l'action sociale et des familles : " Au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1, lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre
Pôle 3 - Chambre 1
5fdabaa27979bb4c0a43138e
29 mai 2019
Le patient est décrit comme confiné au lit, depuis plusieurs années, du fait d'un état neurologique précaire.
Chambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
[G] [R] non fondée à invoquer une exception d'inexécution, au regard de ses propres manquements fautifs, -dire en tout état de cause les demandes de la SELURL Pharmacie [G] [R] dépourvues de tout bien
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd71
24 juillet 2025
[K] Pharmacie de la porte du Pin à [Localité 4], Mme [G] Pharmacie du Comminges')'».
7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
La société Phoenix Pharma a produit une note en délibéré enregistrée le 13 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
d'inscription au répertoire général : 09/20650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/08188 APPELANTE SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f440cccdc6046d472e5915
30 avril 2026
[I] et Mme [X] sont docteurs en pharmacie.
Chambre sociale 4-4
69e06dd3cdc6046d476873a6
15 avril 2026
Elle applique la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.
6253ccd0bd3db21cbdd91565
14 mai 2014
nationale de la pharmacie d'officine.
4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la Pharmacie de l'Université est rejetée.
1re Chambre A
6036c61e4673e864f087dc7b
8 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/15418 [M] [O] C/ SAS MACH 4 WESTFALIA PHARMA SYSTEMS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c9a
5 juillet 2024
En effet, le 18 février 2019, du fait de votre absence pour maladie, la directrice de l'IME et son adjointe ont dû se rapprocher de la pharmacie afin de faire préparer les médicaments pour les jeunes accueillis
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
SIH s'insère dans trois modules qui s'enchaînent logiquement entre eux à savoir PRES.SIH, PHARMA.
Chambre 4-8
6431060e28558704f52e6835
6 avril 2023
Elle ajoute que la pharmacie a facturé ces délivrances sous le code PMR au lieu de [4], alors que le code PMR correspondant aux préparations magistrales ne sauraient être appliqué à une préparation à base
Chambre 4-1
6431060028558704f52e67fb
7 avril 2023
pour l'une des pharmacies en dehors des termes prévus au contrat de travail et sur des plages horaires où elle aurait dû travailler pour l'autre pharmacie ; qu'elle n'a en aucun cas effectué une prestation
6253cbe8bd3db21cbdd8e975
28 novembre 2011
APPELANTE EURL PHARMACIE Y...
1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
Sur les dépenses facturées par la société Arc Pharma, Icon et RPS : 9.
Pôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
La Cour Vu l'appel interjeté le 20 mars 2008 par la SAS Beaufour Ipsen Pharma.
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
La société Phoenix Pharma fait ainsi valoir sans être contestée que le temps de travail consacré à la phase de préparation des commandes par les préparateurs de commande n'est que de 35 % et que les commandes
Pôle 6 - Chambre 9
60359411c9eb6eb8a6c4e2c7
30 mars 2016
, notifiés, en mains propres, le 13 septembre 2011 et de ne s'être jamais présentée le jeudi matin pour prendre ses fonctions.
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