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581 résultats pour « préparateurs en pharmacie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

313-26 du code de l'action sociale et des familles : " Au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1, lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdabaa27979bb4c0a43138e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Le patient est décrit comme confiné au lit, depuis plusieurs années, du fait d'un état neurologique précaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [R] non fondée à invoquer une exception d'inexécution, au regard de ses propres manquements fautifs, -dire en tout état de cause les demandes de la SELURL Pharmacie [G] [R] dépourvues de tout bien

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[K] Pharmacie de la porte du Pin à [Localité 4], Mme [G] Pharmacie du Comminges')'».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05055_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

La société Phoenix Pharma a produit une note en délibéré enregistrée le 13 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff7

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

d'inscription au répertoire général : 09/20650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/08188 APPELANTE SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] et Mme [X] sont docteurs en pharmacie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91565

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la Pharmacie de l'Université est rejetée.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6036c61e4673e864f087dc7b

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/15418 [M] [O] C/ SAS MACH 4 WESTFALIA PHARMA SYSTEMS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c9a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En effet, le 18 février 2019, du fait de votre absence pour maladie, la directrice de l'IME et son adjointe ont dû se rapprocher de la pharmacie afin de faire préparer les médicaments pour les jeunes accueillis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cb34defd4c4b3b461a

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

SIH s'insère dans trois modules qui s'enchaînent logiquement entre eux à savoir PRES.SIH, PHARMA.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060e28558704f52e6835

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle ajoute que la pharmacie a facturé ces délivrances sous le code PMR au lieu de [4], alors que le code PMR correspondant aux préparations magistrales ne sauraient être appliqué à une préparation à base

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

pour l'une des pharmacies en dehors des termes prévus au contrat de travail et sur des plages horaires où elle aurait dû travailler pour l'autre pharmacie ; qu'elle n'a en aucun cas effectué une prestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e975

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

APPELANTE EURL PHARMACIE Y...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02772_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur les dépenses facturées par la société Arc Pharma, Icon et RPS : 9.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d41416be03751aa3ff

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

La Cour Vu l'appel interjeté le 20 mars 2008 par la SAS Beaufour Ipsen Pharma.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02581_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La société Phoenix Pharma fait ainsi valoir sans être contestée que le temps de travail consacré à la phase de préparation des commandes par les préparateurs de commande n'est que de 35 % et que les commandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60359411c9eb6eb8a6c4e2c7

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

, notifiés, en mains propres, le 13 septembre 2011 et de ne s'être jamais présentée le jeudi matin pour prendre ses fonctions.

Source officielle

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