Le jugement dont appel Par ordonnance rendue le 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valenciennes a': 1- rejeté la demande de mise hors de cause présentée par la société

[X] serait encore dans le délai pour saisir le juge de fond.

Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.

; Réserve les droits des parties à conclure sur l'évaluation des préjudices ; Renvoie l'affaire à une audience de plaidoirie (') Précise que le présent jugement vaut convocation des parties ;

référés rendue le 4 février 2025 par le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Statuant à nouveau, Déclarer le juge des référés incompétent sur les demandes présentées par les époux

Par jugement du 9 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry a : - débouté M. [C] de ses demandes, - dit que les séquelles présentées à la date du 19 juillet 2022 par M.

L'expert [W] [V] a déposé son rapport le 25 août 2014.

Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal judiciaire de Montluçon a : - débouté Mme [V] de sa demande de nullité de l'acte de cession de parts sociales et des deux procès-verbaux des décisions unanimes

Par jugement en date du 13 janvier 2022, le Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE : Constate la tentative de fraude de la société VEHICULES SANS PERMIS LOCATION (SARL) ; Valide le refus de garantie

pas de preuve pour démontrer l'existence d'un préjudice lié à la présence d'un des deux escaliers, celui prenant appui sur le mur séparatif, la seule gêne ne permettant pas de retenir l'existence d'un

Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.

Les différences constatées par le premier juge n'impactent en rien l'aspect général du jeu et sont sans rapport avec son esthétique.

Par jugement contradictoire du 2 mars 2026, rectifié par jugement du 23 mars 2026, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, saisie par une requête de l'administrateur signalant l'absence

du 22 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a : - DIT la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE recevable en ses demandes ; - PRONONCÉ

D'autre part, Monsieur [E] rapporte une aggravation de sa situation financière postérieurement au jugement entrepris.

du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan du 20 juin 2023 confirmé par arrêt définitif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 avril 2024 et du jugement du juge de l'exécution du

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 mars 2026, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Hélène BRUNET, greffier, présente

Par jugement du 19 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence (RG 24/00322) a : - jugé le recours recevable, - l'a rejeté et jugé que les arrêts et soins prescrits à M.

[J] [C] au vu du rapport de M. [D].

Me [R] a déposé son rapport le 5 novembre 2015.