Sur la responsabilité de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie : 2.

des compagnies consulaires et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d'Industrie [Localité 7] Côte d'Azur ; Seule la Chambre de Commerce et d'Industrie [Localité 7] Côte d'Azur détermine

A titre liminaire, alors que la SAS Arcole Industries a été autorisée à produire une note en délibéré pour présenter ses observations relatives à la régularité de la saisine du conseiller de la mise en

[X] [W], - condamné la Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan et Mèze aux dépens de première instance, de l'arrêt cassé et du présent arrêt, - condamné la Chambre de commerce et d'industrie

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 18 mars 2004 - No rôle : 2003j174 No R.G

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2012 N°2012/904 Rôle N° 11/10883 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU M.

de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne SCHALLER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 201203279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

- signé par Marie-Laure Dallery, Présidente de chambre, Pôle 5 chambre 4 et par Maxime Martinez, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/04668 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

dans l' affaire opposant : APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social 293 avenue du

de commerce et d'industrie la compétence à l'effet de modifier le statut des agents de la chambre consulaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire (CCINSN), le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation

la Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2020, la chambre de commerce et d'industrie du Var, représentée par Me Linditch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°

[U] [F] au paiement des entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe de la présente décision liquidés à la somme de 69,59 euros TTC, mais avancés par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale

- l'appel incident de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur est irrecevable.

- DEBOUTER la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE de ses demandes plus amples ou contraires.

d'euros sur les chambres de commerce et d'industrie, à l'exception des régions où il n'existe qu'une seule chambre de commerce et d'industrie territoriale, dénommée chambre de commerce et d'industrie

Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES C/ S.C.I.