Aux termes de ses écritures en date du 18 décembre 2024, Monsieur [C] [J] conclut à la confirmation du jugement entrepris, au rejet des prétentions adverses et à la condamnation de la SAS Trecobat au paiement

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 août 2022 au visa des articles 1603, 1604, 1641 et 1217 du Code civil, M.

[I] son licenciement pour faute grave lui reprochant plusieurs actes d'insubordination et son absence injustifiée du 25 juillet 2016 laquelle a, selon elle, perturbé l'organisation de la société.

[F] [B] une lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant un avertissement pour insubordination et absence injustifiée.

collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

par le tribunal de commerce de Bordeaux le 9 juillet 2021, en toutes ses dispositions, - débouter purement et simplement la société Réseau Médical Services de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

En conséquence, la société intimée ne peut qu'être déboutée de sa prétention tendant à voir déclarer l'appel 'non soutenu'. 2 - Sur l'obligation de sécurité et de prévention D'une première part,

Elles formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées.

' Des retenues sur salaire injustifiées La salariée ne fait état d'aucun élément sur ce point dans ses écritures.

PRÉTENTIONS ET MOYENS La société Scathach demande à la cour de : - Infirmer la décision en ce qu'elle a : - débouté la société Scathach de sa demande en paiement d'une somme de 184 018,38 euros

invité les parties à présenter leurs observations dans un délai de quinze jours sur le moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité de la demande d'expertise devant le juge du fond en l'absence de prétention

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 14 août 2024, la [6], relevant appel incident, demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de lui allouer

X se disant [T] [D] reçues le 9 avril 2026 à 16h01 ; EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE, DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions du 13 février 2024, Mme [D] [Q] et l'Association Tutélaire de Gestion demandent à la cour de : Infirmer le jugement rendu le 10

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a rejeté les prétentions du salarié à ce titre et la société Holding Mondial Protection condamnée à lui verser une indemnité de 14.858,94 € correspondant à six

prise d'acte injustifiée, > Débouté Mme [G] de ses autres demandes, > Débouté M.

de la protection n'ayant aucune compétence pour trancher une action pétitoire ni désigner un expert aux fins de fixation du prix de vente d'un bien, - déclarer leurs prétentions recevables, puisqu'ils

Il fait valoir qu'outre l'incarcération injustifiée, cette procédure injustifiée a eu pour effet de le priver d'un possible aménagement de sa peine définitive de 12 mois du 19 janvier 2023 et que l'exécution

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.