pour remettre en état le site classé ICPE et ainsi éviter tout risque pour l’environnement ; - l’article L. 181-3 du code de l’environnement a été méconnu, dès lors que l’arrêté n’assure pas la prévention

Ce domaine est composé de 9 syndicats de copropriété qui ont délégué leur gestion à l'Union des Syndicats des [Adresse 1] (US[Adresse 1]) dont ils sont membres.

*condamné la SCI LE QUATRIEME à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété ' [Adresse 1]' représenté par son syndic en exercice la SARLNOUVELLE GESTION DU GOLFE la somme de 1.500 € au titre

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 10 septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, M.

syndicat, a demandé à la société Générale Immobilière Conseil et Communication, venant aux droits de la société Citya Immobilier Charbonnier de lui transmettre l'ensemble des documents relatifs à la gestion

PRÉTENTIONS 7.

En conséquence : - Déclarer irrecevable Mme [U] [V] en ses demandes, fins et prétentions; - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges du 21 avril 2022 en ce qu'il

, à l'exclusion des règles relatives au maintien en surnombre et à la prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou par le centre de gestion.

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M.

[O] était informé des procédures internes sur la prévention et la gestion des situations d'urgences et notamment la nécessité de contacter le sauveteur secouriste le plus proche en cas d'accident.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions du 15 janvier 2024 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [T] [G], demande à la

B... exerce ses fonctions au sein du service des établissements recevant du public et de la direction de la prévention et de la gestion des risques de la commune de Marseille. M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Après que des explications lui aient été demandées sur sa gestion par ses deux associés, à compter du mois de novembre 2020, Mme [R] a démissionné de ses fonctions de présidente, suivant un courrier du

[O] [L] a, le 11 avril 2024, présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la commission de gestion du risque accident du travail (CGRAT) de la Régie des transports métropolitains

service médicaux, le directeur de la délégation à la prévention et à la gestion des risques a rappelé les règles générales de prévention du risque chimique et du risque cancérogène.

avant le 31 décembre 1998, comme le prévoit l'accord ; l'ingénieur sécurité affirme que pour l'amiante des mesures de prévention ont été réalisées (sans précision)

service médicaux, le directeur de la délégation à la prévention et à la gestion des risques a rappelé les règles générales de prévention du risque chimique et du risque cancérogène.