de jouissance du 16 mars 2021à parfaire jusqu'à complet paiement, - 30 000 euros au titre de leur préjudice moral, - 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

la création d'un mur de soutènement conforme, en limite de propriété, - que s'agissant du préjudice moral et de jouissance, M.

moral pour congé frauduleux et 4.000 euros au titre du préjudice moral pour procédure abusive, avec intérêts au taux légal à compter du jugement ' 3.000 euros pour la procédure de première instance

sommes à titre de contrepartie mensuelle du respect de sa clause de non-concurrence depuis le mois de juin 2015, d'indemnité compensatrice de congés payés afférente et d'indemnité en réparation de son préjudice

[U] à payer à Mme [C] la somme de 2 000 euros, à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - débouté M.

[E] ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité entre les prétendus préjudices moral et physique qu'il invoque et le licenciement ; - juger que la demande au titre des préjudices moral et physique

instance, * condamner l'intimée à lui payer les sommes suivantes, avec intérêts légaux : . 58 240,63 euros à titre de rappel de bonus pour 2011, . 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice

Sur les préjudices : Sur le préjudice moral : En l'espèce, Monsieur [U] [P], dont les conclusions ont été déclarées irrecevables par le conseiller de la mise en état, ne justifie pas en appel d'un

Sur les préjudices : Sur le préjudice moral : Monsieur [M] fait valoir la difficulté sur le plan psychologique de subir un délai déraisonnable pour obtenir une décision de justice ayant un impact

de sa demande de rappel de salaire d'octobre 2019 à février 2020 au titre de l'indemnisation complémentaire maladie non versée ; - débouté Mme [E] [F] de sa demande de dommages-intérêts pour les préjudices

Sur les préjudices : Sur le préjudice moral : Monsieur [M] fait valoir la difficulté sur le plan psychologique de subir un délai déraisonnable pour obtenir une décision de justice ayant un impact

du préjudice moral, - Condamner la SARL [E] [I] à payer à Mme [Q] [X] et à M.

moral subi suite à ce licenciement abusif ; - la somme de 5 000 euros pour la réparation du préjudice moral subi ; - Condamner la société [1] à lui remettre l'attestation Pôle Emploi modifiée, le certificat

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

[K] de sa demande de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral ; dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M. [K] aux dépens. M.

[O] la somme de 5.000 euros au titre de son préjudice moral, -Débouté M. [Z] de ses demandes formées à l'égard de M.

Il ajoute qu'aucun élément de preuve ne vient étayer la demande au titre d'un préjudice moral, de sorte que malgré les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile l'existence d'un préjudice

[Z] [A] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice financier, - débouter Monsieur [Z] [A] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice moral, - débouter M.

S'agissant du préjudice moral, l'intimé soutient que c'est sans fondement que M.