CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
615e0e04c25a97f0381f5156
22 octobre 2014
Une prime de ponctualité de 50 euros . Une prime d'assiduité de 100 euros; La prime de ponctualité sera supprimée dès le premier retard.
14e Chambre
5fdde375e9179486d91a5b90
4 juillet 2018
de tout événement précis (comme énumérés par les lettres et circulaires ministérielles citées par l'URSSAF) mais, de manière discrétionnaire par l'employeur, pour récompenser les salariés les plus assidus
Chambre Sociale
67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9
1 avril 2025
[F] se plaint d'avoir perçu un salaire mensuel inférieur au SMIC de façon récurrente, estimant que la prime d'assiduité n'a pas à être prise en compte pour le calcul destiné à la vérification du respect
15e chambre
63104bea4709e24f13d555da
31 août 2022
de votre salaire, il vous a été proposé un passage à un salaire de 1 818,19 euros bruts mensuels pour 37 heures hebdomadaires, incluant la rémunération des heures supplémentaires majorées, outre une prime
9e Chambre A
615e0e3fc25a97f0381f53ee
18 juillet 2014
février 2010 comme aide à domicile, pour une durée de 20 heures hebdomadaire, selon une répartition horaire faite sur un mois, moyennant une rémunération mensuelle brute de 767,27 € complétée par une prime
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874ba
28 janvier 2005
d'institution représentative du personnel, que la direction de la société a mis alors en place l'intéressement légal des salariés aux résultats de l'entreprise, qu'elle a versée en décembre 2000 d'autres primes
Sociale E salle 1
5fddb96480016f6042cd3b2d
31 mai 2018
Les primes de formation qualification visées à l'article 2-05. Les primes d'assiduité. Les primes d'habillage visées à l'article 1-09 a Les primes de panier.
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a3e
2 octobre 2025
L'article 32 de la convention collective Syntec applicable prévoit que les primes d'assiduité et d'intéressement, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises
Pôle 6 - Chambre 5
6163de13e9a173d6d859cbcf
14 janvier 2010
Suivant requête enregistrée le 1er décembre 2005, la salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris aux fins d'obtenir le paiement de primes de sujétion spéciale et d'assiduité en application des
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfbf4cdc6046d47d20e7e
1 avril 2026
La rémunération mensuelle brute prévue s'établissait comme suit': - pour la saison 2015/2016': 15'100'€ de salaire de base, 1'100'€ de prime d'assiduité et 1'100'€ de prime d'éthique.
Pôle 6 - Chambre 7
6163a6121d97f2f687d9137a
1 avril 2010
hautement qualifié, statut employé E4 de la Convention Collective Nationale de la Mutualité, moyennant une rémunération mensuelle brute de '1 290,73 € + choix484,27 € sur 13 mois, à laquelle s'ajoutera la prime
6253ca57bd3db21cbdd8abd9
13 mars 2008
Elle percevait en outre une prime mensuelle brute de 200 € sous réserve du respect des conditions prévues à l'avenant au contrat.
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
d'entretien (118.63 euros - 114,50 euros) : 4,13 euros - Prime d'habillage/déshabillage (32.83 euros - 0,44 euros) : 32,39 euros - Prime d'assiduité (novembre 2021, janvier à avril 2022) : 500
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a12edfb0b58c05ef70
24 octobre 2024
inférieure aux primes d'assiduité et de pénibilité.
61637744f6919f4eda2c3905
28 octobre 2010
salaires pour discrimination salariale et dans l'évolution de carrière, de dommages-intérêts pour refus d'attribution du bon coefficient salarial, de rappel de salaire sur les minima conventionnels, de primes
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
paie de la salariée pour ce qui concerne le mois d'avril 2002 a été régularisée au mois de juin suivant sur présentation du remboursement du décompte de la sécurité sociale et que la réduction de la prime
4eme Chambre Section 2
5fdae5c334257e7908253c6d
10 mai 2019
Ainsi, sont notamment exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés la prime de résultat, la prime d'intéressement, la prime de productivité, la prime d'assiduité forfaitairement calculées,
6032525c87f7d087f7767f01
22 février 2018
technique, qu'il est chargé d'une fonction d'accueil et qu'il est itinérant, il doit bénéficier de cette prime.
6253ca21bd3db21cbdd8a23c
11 février 2008
à la rémunération mensuelle effectivement perçue et non au seul salaire de base ; Qu'il apparaît au vu des bulletins de paie qu'elle produit que Fanny Y... percevait en plus du salaire de base une prime
6253c8d1bd3db21cbdd865af
2 octobre 2002
EAF prise en la personne de son représentant légal41, rue Delarivière Lefoullon92807 PUTEAUX CEDEXReprésentant : la SCP FROMONT BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON )INTIME :Monsieur X...
Page 10 sur 91