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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69d89be9cdc6046d47bc9455
9 avril 2026
[M] [B] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Anne Mannessier
Pôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
: L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
2e chambre sociale
69047c2d82c7820b7f254064
30 octobre 2025
[U] demande à la cour d'infirmer le jugement en l'ensemble de ses dispositions et, statuant à nouveau, de : Procéder à une mesure de vérification d'écriture concernant la pièce adverse n° 4 comme le
Pôle 6 - Chambre 9
6a192341cdc6046d475350ee
28 mai 2026
[A] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M. [A].
Rétention Administrative
69f0457acdc6046d47cd089f
25 avril 2026
L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL
Pôle 4 - Chambre 13
69fad062cdc6046d47bf7064
5 mai 2026
Par ordonnance du 16 mars 2023, le premier président de la cour a débouté Mme [M] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et Mme [M] a exécuté le jugement en avril 2023.
69f2ed39cdc6046d470d4c15
28 avril 2026
L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura D'AIMÉ
Pôle 1 - Chambre 11
69df2076cdc6046d4747d3da
14 avril 2026
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Rétentions
69f43bb6cdc6046d472dd03c
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5L O R D O N N A N C E N° 2026 - 216 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb0cdc6046d47882b84
21 mai 2026
, conseillère Greffier, lors des débats : Madame ROVETO ARRÊT : - PAR DÉFAUT - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69e70943cdc6046d47fa4185
17 avril 2026
[J] [R] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c3acdc6046d472dd9b1
[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
6a1924e1cdc6046d47539c1b
27 mai 2026
Pôle 6 - Chambre 10
69d890a7cdc6046d47bb9f27
[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7495cdc6046d4702e337
ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée.
69f040b1cdc6046d47cc86a2
27 avril 2026
en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [C] [L] (interprète en russe), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
Par jugement du 26 octobre 2018, auquel la cour renvoie pour le détail des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Nantes a : - débouté Mme [R] de
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb91dcdc6046d47e923ad
2 juin 2026
code de procédure civile, la société [1] demande à la cour de : - déclarer les demandes de M.
1ère chambre civile
69df2461cdc6046d47483131
Il fait valoir sur la recevabilité de son appel que celui-ci a été régulièrement formé par un courrier en date du 8 avril 2024 reçu le lendemain par la cour qui lui a confirmé explicitement par courrier
69e1cba9cdc6046d47894651
16 avril 2026
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Antoine Marchand
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