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89 930 résultats pour « procédure devant la cour nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69d89be9cdc6046d47bc9455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [B] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Anne Mannessier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7806cdc6046d47037c57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2d82c7820b7f254064

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[U] demande à la cour d'infirmer le jugement en l'ensemble de ses dispositions et, statuant à nouveau, de : Procéder à une mesure de vérification d'écriture concernant la pièce adverse n° 4 comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192341cdc6046d475350ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M. [A].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0457acdc6046d47cd089f

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad062cdc6046d47bf7064

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du 16 mars 2023, le premier président de la cour a débouté Mme [M] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et Mme [M] a exécuté le jugement en avril 2023.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed39cdc6046d470d4c15

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura D'AIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2076cdc6046d4747d3da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bb6cdc6046d472dd03c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5L O R D O N N A N C E N° 2026 - 216 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, conseillère Greffier, lors des débats : Madame ROVETO ARRÊT : - PAR DÉFAUT - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70943cdc6046d47fa4185

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[J] [R] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e1cdc6046d47539c1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890a7cdc6046d47bb9f27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7495cdc6046d4702e337

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b1cdc6046d47cc86a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [C] [L] (interprète en russe), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par jugement du 26 octobre 2018, auquel la cour renvoie pour le détail des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Nantes a : - débouté Mme [R] de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb91dcdc6046d47e923ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

code de procédure civile, la société [1] demande à la cour de : - déclarer les demandes de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2461cdc6046d47483131

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il fait valoir sur la recevabilité de son appel que celui-ci a été régulièrement formé par un courrier en date du 8 avril 2024 reçu le lendemain par la cour qui lui a confirmé explicitement par courrier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba9cdc6046d47894651

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Antoine Marchand

Source officielle

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