S'agissant de la valeur de l'immeuble que M.

à l'immeuble sis au [Adresse 3], cadastré section D n° [Cadastre 4], propriété de la SCI [G].

de 630, 32 Euros provenant du Crédit Agricole et la somme de 1. 300 Euros correspondant aux meubles meublants, > Martial Y... doit à la communauté les sommes de 856, 50 et 960, 34 Euros provenant des

[L] de sa demande de créance à ce titre, le premier juge a retenu que l'acte d'acquisition du bien indivis mentionnant des quotités égales, le bien est réputé appartenir pour moitié aux indivisaires, nonobstant

¿ L'article 815 du Code civil dispose que 'Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires

d'avance sur la liquidation de la communauté ; - à titre subsidiaire, dans le cadre de l'exécution provisoire, d'accorder à Mme [F] la somme de 150.000 euros à titre d'avance sur la liquidation de la

[H] [Y] comporte un élément créditeur au titre du paiement de la taxe foncière 2017 de l'immeuble indivis pour un montant de 1'270 euros'; Dit que le compte d'administration de Mme [G] [L] comporte à

[R] : au titre du prêt de 30.000 Francs (4.573,47 €) M.

de son apport personnel, °°au titre de remboursement de dettes indivises par des fonds propres : °6.330,15 euros, °13.838,09 euros, °3.076,91 euros, °encaissement de loyers provenant d'un bien propre

de financements réalisés à partir de fonds personnels pour l'immeuble commun est bien fondée dans son principe et son quantum ; - dit que seront intégrées au titre des créances entre époux les indemnités

Christian X... comme provenant de donations qui lui ont été faites par son père, - attribué préférentiellement à Mme Patricia Y...l'immeuble de Neuilly sur Seine, - dit que M.

de créance que contre l'indivision et non contre son co-indivisaire.

[X] [B] une rémunération mensuelle de 2 500 euros au titre de sa gestion de l'hôtel meublé situé [Adresse 8] à compter du 1er avril 1999 jusqu'à la date de la liquidation de la succession, - ordonner

Par ailleurs, le jugement entrepris a justement appliqué une décote de 20 % au titre de la précarité du logement dans la mesure où l'indivisaire occupant n'est pas titulaire d'un bail et que son droit

Il reste que cet article régit les rapports entre les indivisaires eux-mêmes, de sorte que seul un indivisaire peut être créancier ou débiteur à l'égard des autres indivisaires et, en aucun cas, les rapports

titre de la facture [15] écartée par le premier juge.

A leur demande, le 23 mai 2007, un inspecteur de salubrité de la Mairie de Bordeaux, s'est rendu sur les lieux et a constaté l'existence dans l'immeuble d'odeurs de cuisine provenant des conduits de

d'une créance qu'elle détient au titre de fonds propres correspondant aux donations de son père laquelle somme sera à déterminer par le notaire, ' elle a droit à récompense au titre du remboursement

Quant à la demande d'expertise 'à titre subsidiaire' 'pour affiner les valeurs des immeubles', force est de rappeler que M.

L'intimée demande la condamnation de Mme X...à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi et celle de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure