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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f1
20 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2014 N°2014/ 89 Rôle N° 13/00424 [U] [E] C/ [V] [L] Grosse délivrée
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
substituée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Sanaz Samantha Y...
Chambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
La clôture de l'instruction a été prononcée le 9 octobre 2025.
Chambre de la Proximité
6438f373a942a604f5e93918
13 avril 2023
[L] fait grief au premier juge d'avoir prononcé la résolution de la vente du véhicule sur le fondement de la garantie des vices cachés alors Mme [T] a acquis ledit véhicule en pleine connaissance des modifications
6253caa0bd3db21cbdd8b952
28 février 2008
FOND DU 28 FEVRIER 2008 MZ No 2008/160 ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES ALPES MARITIMES - ADAPEI AM C/ COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'ADAPEI AM Grosse
11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
PAGELI Grosse délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février
6253cb46bd3db21cbdd8d3a4
18 septembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse en date du 06 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le
11e Chambre A
6037725f442c574e80be16aa
24 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N° 2015/ 171 Rôle N° 13/16216 SARL BAGUERI SOPHIA C/ SCI ALMA SUD Grosse
15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d368
4 octobre 2013
Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date
6162af1d9547460d26ddb6d7
28 juin 2013
- PROVENCE, plaidant par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Juge des référés
DCA_25VE01540_20250605
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, la requête de la SAS Bureau Carte Grise ne peut qu'être rejetée selon la procédure prévue à l'article
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d2e
3 avril 2025
La salariée soutient que son employeur a mis un terme à la relation contractuelle sans interruption depuis près de deux ans après avoir eu connaissance de son état de grossesse au cours du mois de mai
Chambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
Votre comportement grossier, inadapté et déplacé, particulièrement envers les femmes est régulièrement dénoncé.
1ère Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d0e
3 avril 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845bf
17 octobre 2024
du véhicule et Mme [N] [U] a assuré le véhicule vendu ce qui nécessitait la possession de cette carte grise.
6253cd8bbd3db21cbdd939f1
17 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Ch. civile et commerciale
65a23fe27ca18b0008e583b4
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
3ème chambre
6a0d416acdc6046d47448149
19 mai 2026
[D] [H] connaissait les vices affectant le véhicule antérieurement à la vente, - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a13e
29 avril 2025
- dire que l'inaptitude prononcée le 24 janvier 2023 est professionnelle.
Pôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
[Y] qui connaissait la véritable identité de M.
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