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25 705 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

61624d6aed30a8f5617382f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2014 N°2014/ 89 Rôle N° 13/00424 [U] [E] C/ [V] [L] Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b024

Appel

12 février 2008

12 février 2008

substituée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Sanaz Samantha Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af920cdc6046d470f9bb2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée le 9 octobre 2025.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6438f373a942a604f5e93918

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] fait grief au premier juge d'avoir prononcé la résolution de la vente du véhicule sur le fondement de la garantie des vices cachés alors Mme [T] a acquis ledit véhicule en pleine connaissance des modifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b952

Appel

28 février 2008

28 février 2008

FOND DU 28 FEVRIER 2008 MZ No 2008/160 ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES ALPES MARITIMES - ADAPEI AM C/ COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'ADAPEI AM Grosse

Source officielle
CA

11e Chambre B

6032d03fba157745467150a0

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

PAGELI Grosse délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a4

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse en date du 06 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CA

11e Chambre A

6037725f442c574e80be16aa

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N° 2015/ 171 Rôle N° 13/16216 SARL BAGUERI SOPHIA C/ SCI ALMA SUD Grosse

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d368

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162af1d9547460d26ddb6d7

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

- PROVENCE, plaidant par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01540_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, la requête de la SAS Bureau Carte Grise ne peut qu'être rejetée selon la procédure prévue à l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d2e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La salariée soutient que son employeur a mis un terme à la relation contractuelle sans interruption depuis près de deux ans après avoir eu connaissance de son état de grossesse au cours du mois de mai

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b35202edfb0b58c05e8f5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Votre comportement grossier, inadapté et déplacé, particulièrement envers les femmes est régulièrement dénoncé.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603224d32bc4275bf9dd0d0e

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845bf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du véhicule et Mme [N] [U] a assuré le véhicule vendu ce qui nécessitait la possession de cette carte grise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f1

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a23fe27ca18b0008e583b4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [H] connaissait les vices affectant le véhicule antérieurement à la vente, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dcf1c2315e26d1a13e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- dire que l'inaptitude prononcée le 24 janvier 2023 est professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163e58d578519f70b5ebaa8

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

[Y] qui connaissait la véritable identité de M.

Source officielle

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