Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de Présidente - Madame Joëlle CLEROY, Conseillère

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.

le : à : POURVOI W0810746REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

de Greffier lors des débats et Madame Maryline A..., Greffier lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mars 2001, ARRET : Prononcé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

POMATHIOS, Auditeur de Justice, qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré, GREFFIER : M.F.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU

SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION,, S.A. DUMAS C/ S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

: MAGISTRATS : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU

ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 JANVIER 2015, par le JUGE

s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'Enfance et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Greffier, lors des débats : Madame Cécilia GALANT ARRET CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées

Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats, et Madame Morgane LIZEE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique