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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd927e2503fb606e24d64bd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

; - condamné la SAS MATREX PRODUCIONS à payer la somme de 500 euros à Monsieur [S] [V] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS MATREX PRODUCTIONS de

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85de9cdc6046d47195844

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Service Contentieux - Direction de la Production Centralisée [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE Par lettre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

La cour d’appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau en déclarant la société à responsabilité limitée recevable et non prescrite en sa demande. Elle fixe la créance de la socié

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [E] a été engagée par la société [W] [V] [L], entreprise du groupe norvégien [W] [V] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [W] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] [V] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7042e89b335bd82c5f52

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

le rapport d'expertise établi par Monsieur [E], expert, le 24 avril 2007 et le constat d'huissier dressé par Maître [Y] le 22 mars 1995 ' débouté [I] [W] de sa demande tendant à voir ordonner la production

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd960a0ad83004b881ae421

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Sur le suivi de la production Attendu que l'appelant affirme que la société ARDEA reconnaît que pour l'essentiel le suivi de la production était réalisé par Monsieur [P] son collaborateur direct,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Un appel d'offre a été émis par la société Bio-xcell Malaisie, maître d'ouvrage pour confier la réalisation de l'unité de production à un tiers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdac6f6acf1df590f204fbc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

aux droits de laquelle vient désormais la société Décathlon, a conclu avec la société Manufacture d'Articles de Pêche des Pyrénées Anciens établissements Marquesine et Candau (MAPP) un contrat de production

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

LA COUR, M.K...G... a été engagé par la société Lear Corporation Seating France, qui a pour activité principale la fabrication d'équipements automobiles, en qualité d'agent de production, par

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

[N] [R] a été embauchée par la SAS STERIENCE dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er Mars 2005 en qualité d'Opérateur production sur le site de [Localité 6], groupe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Un nouveau projet de restructuration a été présenté lors du comité d'entreprise du 22 novembre 2012, devant aboutir à la suppression du site de production de [Localité 18], à la réorganisation du site

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

(ci-après NPA PRODUCTION), filiale du groupe Canal+, est une société spécialisée dans la production de films et de programmes pour la télévision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[T] et la société Shell International Exploration and Production BV était la loi française, - en ce qu'il a condamné la société Shell International Exploration and Production BV à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c5

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La société Clariant SE Succursale France a conclu un « contrat de commission » par lequel chaque société de production du groupe désigne la société Clariant SE Succursale France comme son commissionnaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Sony Pictures Télévision Production (France) est spécialisée dans la production, la commercialisation et la conception de programmes audiovisuels, cinématographiques et publicitaires

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CA

Avis

CADA:20210479

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

dans le cadre d’une demande d’action en réparation d’un dommage corporel, du rapport de gendarmerie établi par la brigade de gendarmerie de Seltz, relatif à l'incident en date du X, sur le site de production

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CA

Avis

CADA:20161244

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

l'énergie et de la mer à sa demande de communication des documents suivants concernant l'appel d'offres référencé 2014/S 230-405274 portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [F] était embauché le 24 juin 2013 par contrat à durée déterminée en qualité d'opérateur de production par la Sas Guillot Cobreda moyennant un salaire

Source officielle

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