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191 résultats pour « pseudonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f96a1876057df5d2e9

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

l'adresse assistante@of-associés.fr sous la signature de [XN] [I], assistante de direction de la société [DJ] et [D] Associés sont attribués à Mme [LC], mais cela ne démontre nullement l'utilisation d'un pseudonyme

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

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6780bc6f7876e75543d1c578

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'article 10 ; d) des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées; e) de l'existence de garanties appropriées, qui peuvent comprendre le chiffrement ou la pseudonymisation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Transmission tardive et incomplète des documents ordonnée par le conseiller de la mise en état dans son ordonnance du 29 octobre 2020 : l'employeur a transmis une partie des éléments le 31 mai 2021 sous pseudonyme

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 26 juin 2021, la SA STMicroelectronics France a communiqué à Mme [V] [U] des pièces sollicités par la salariée, sous pseudonyme, à savoir les bulletins de salaire et les listes relatives au niveau,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468d

Appel

14 février 2017

14 février 2017

. *** E X P O S É D U L I T I G E [H] [G], auteur-interprète de sketches et de chansons et interprète d'oeuvres dont il n'était pas l'auteur, sous le pseudonyme de [D] avait

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Jean Y..., vendue sous son nom et sous l'ensemble de ses pseudonymes à savoir « GIR » et « MOEBIUS », * se faire remettre par les parties toutes les pièces notamment par Mme Claudine Z... divorcée Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e8546afe474e664bb1b0

Appel

2 février 2016

2 février 2016

quelconque abonnement à ses services pour une durée définie, mais une simple inscription pour créer un compte sur son site, au demeurant parfaitement anonyme puisqu'il ne lui est demandé que son sexe, un pseudonyme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa441

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

PROXI DENTAL était dénigrée sur le site Internet public www.eugenol.com, forum de discussion destiné aux professionnels de la santé bucco-dentaire, par trois prétendus dentistes intervenant sous des pseudonymes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631220615c943a65e04382

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

justice susvisé a précisé qu'il avait tenu compte des articles , "news ", rubriques et fiches pratiques dans la mesure où elles étaient identifiables comme écrites par le salarié , sous son nom ou son pseudonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

une dizaine de lingots, il s'approvisionnait en métaux précieux principalement auprès d'un numismate toulousain qu'il contactait sur une ligne attribuée à Carole AA... et qu'il identifiait sous le pseudonyme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6945248d75782d5f06b1b269

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

' SURSOIT à statuer pour le surplus jusqu'à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne ; RÉSERVE les dépens ; DIT qu'une expédition du présent arrêt, ainsi qu'une version pseudonymisée

Source officielle