Une précédente assemblée s'était tenue déjà le 6 novembre 2000 réunie par Jean-Luc X... pour nommer le nouveau gérant et changer le siège social de la société, toujours en l'absence d'Elisabeth Y... non

[R] et du protocole proposé par lui que ce dernier était mandaté et avait le pouvoir de consentir au nom des indivisaires [I] et/ou de [N] [I] s'agissant de la parcelle [Cadastre 6] et.

[J], expert-comptable, désigné par le magistrat conciliateur dans l'ordonnance de non-conciliation du 5 juillet 2005.

délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand ROL de AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 (no, 11 pages)

non seulement au cours des opérations d'expertise , mais encore à l'audience au fond devant le Tribunal d'Instance.

non conforme aux tâches accomplies.

Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Il a droit à la rémunération de son activité, dans les conditions fixées à l'amiable, ou, à défaut, par décision de justice'.

du contrat de travail de Mme [C] pour cause de maladie et non un motif personnel.

Il en a conclu que les conditions de l'article 834 du code de procédure civile ne sont pas réunies et a dit n'y avoir lieu à référé.

[R] [N] de sa demande relative à la co-gérance de la SCI [40], ' débouté M.

Il convient donc de rechercher à quel titre a eu lieu la remise des fonds, prêt, libéralité ou rémunération.

Il n'est pas non plus démontré que M. [E] aurait lui-même procédé aux virements ou même rédigé le chèque litigieux.

Dans le rapport qu'il a établi au nom de la société FEI le 12 mars 2014, M.

qui a acepté de travailler sur un support qu'elle savait non conforme aux règles de l'art ont été justement relevées.

[E] à son seul nom avaient été financés par la communauté.

Il a été retrouvée une publication dans le Messager de Tahiti du 2 octobre 1884 : [HS] dit [TZ] [U], a demandé à faire inscrire en son nom les terres inscrites initialement au nom de son frère cadet [VR

], [A] [N] épouse [ZM], [U] [ZM], [V] [ZM], [E] [ZM], [C] [ZM] C/ [P] [BB] [I] [K] [R], [Z] [L] épouse [R] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[M] critique le jugement en ce qu'il a désigné la SCP BTSG², personne morale, représentée par l'un de ses six gérants, dont Maître [S], alors que seule la désignation de Maître [S] en nom propre, mandataire