du produit sur prospectus).

ou le temps saisi, que la demande n'est pas justifiée par les pièces produites et qu'au regard de l'importance du travail fourni, le coût de sa rémunération en tant que dirigeant était particulièrement

, moyennant une rémunération fixe et une part variable.

Sur les sommes dont il a pu bénéficier il soutient qu'une somme de 110.000 € doit être qualifiée de 'donation rémunératoire' non rapportable, pour correspondre selon lui à une juste rémunération de frais

En l'espèce, la société [4] expose que sa société mère [6] a mis en place différents plans de rémunération à long terme au profit de certains de ses salariés, dont le plan KISS, leur permettant, si les

[D] et Mme [B] aux dépens d'appel et faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de la SCP Berlemont Cochard Hantrais ; - rejeter toutes demandes plus amples

du 2 au 30 novembre 2005, Mme Y... a été engagée par l'OPAC de Colombes à compter du 1er décembre 2005 en qualité d'adjointe au responsable de l'agence Petit Colombes, non cadre, moyennant une rémunération

Selon l'appelante ces sommes font partie de la rémunération totale du joueur et doivent faire partie de l'assiette ouvrant droit à abattement.

' En avril 2020, à raison de la pandémie de COVID, la SAS Maximo a mis en place une rémunération variable alternative basée non plus sur le chiffre d'affaire mais sur la rémunération moyenne antérieure

Il résulte des pièces produites et des explications des parties que la rémunération de Monsieur A... était constituée d'un salaire fixe et d'une rémunération variable prenant la forme de primes d'efficacité

Par ordonnance du 26 juin 2012 le président faisait droit à la demande en taxant les honoraires TTC à 598 € au motif qu'il résultait des pièces produites que cette somme correspondait à la juste rémunération

Roland Y...a sollicité la saisie-arrêt des rémunérations de M.

[P] [H] , prononcée en violation des textes précités s'analyse en un licenciement nul. Cette situation donne droit à M.

C'est donc à juste titre que M.

Rémunération durant le congé o Pendant la période du congé de reclassement coïncidant avec le préavis Les salariés perçoivent la rémunération qui leur est due au titre de la période de préavis.

Pour annuler l'article 4 du contrat fixant la rémunération de M.

En contrepartie de ces interdictions il vous sera versé à la révocation de votre mandat social, en plus de l'indemnité susvisée, une indemnité de 12 mois de rémunération nette.»

Ainsi et comme l'a justement retenu le premier juge, cette 'mise en oeuvre (des) classements en position de rémunération supérieure' doit s'interpréter comme l'élaboration de la liste des agents concernés

résultant - de mutations d'office qui, outre qu'elles ne répondaient pas aux conditions prévues par la circulaire PERS 212 du 30 novembre 1951, ont eu pour effet de la déclasser, - d'entraves au juste

[C] lequel a néanmoins perçu au cours de l'année, selon la publication produite par les intimés, une rémunération fixe de 523.000 livres sterling, ce qui ne permet pas de considérer que l'exécution du