[K] à leur verser les sommes de 34 850,06 euros, 500 euros en réparation du préjudice moral, 2000 euros en réparation du préjudice de jouissance, -condamner M. [K] à verser à M.

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il se borne pour rejeter sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner l'État à lui verser une somme de 1 739 469,95 euros en réparation des préjudices subis par lui-même et par son père,

C, une somme de 1 530 971,01 euros en réparation des préjudices subis par eux-mêmes et par leur père, décédé, M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il se borne pour rejeter sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la

des préjudices nés de la déloyauté contractuelle, . 10 000 euros net en réparation des préjudices nés des circonstances vexatoires du licenciement, . 42 883 euros net à titre de dommages et intérêts

intérêts en réparation du préjudice subi par les détournements de chèques, - 152 449 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi constitué par la perte du prix de vente du

Sur les demandes des syndicats : En vertu de l'article L 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent agir en justice pour obtenir la réparation d'un préjudice direct ou indirect

du préjudice moral résultant de l'indication erronée du motif de rupture de son contrat et la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de la résistance abusive de l'AP-HM ; -

000 euros en réparation des préjudices découlant de la modification des dates de son arrêt de maladie, la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices résultant de la non-exécution des décisions

, puisque ladite rupture est motivée par l'état de santé de la requérante, et en particulier son obésité), . 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral subi du fait

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, - 3 000 euros au titre des

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, 10 464,29 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, 3 000 euros au titre

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

la réparation des préjudices personnels de M.

Les consorts [P] [W] demandent en outre la réparation des préjudices en raison de la non-conformité du plain-pied et le défaut d'aplanissement du terrain.

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Confirme le jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 26 juin 2007 sauf en ce qu'il a condamné la société Pyrénées Copt'air à payer à la société Locations Aero services la somme de 400 000 € en réparation