taux conduisant incontestablement à allouer au Trésor une somme bien supérieure à la réparation du préjudice financier.

du préjudice commercial consécutif aux détournements, a condamné Monsieur X... à payer à la société demanderesse une somme de 1.385.408,89 F à titre de remboursement et 150.000 F en réparation du préjudice

du préjudice personnel, la MACIF demande qu'il soit alloué à Stéphane X... : - 7.622,45 euros au titre du pretium doloris, - 3.048,98 euros au titre du préjudice esthétique, - 4.573,47 euros en réparation

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

[W] afin de contester son avis médical et demandent en réparation du préjudice physique et moral subi la somme de 50 000 euros ; Considérant que la société Créapole conteste les fautes reprochées, soutenant

intégrale du préjudice veut que seul le préjudice certain, direct et actuel soit pris en compte.

* Sur la demande tendant au paiement de la somme de 1200 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. 21- M.

CHATEAU DE VIELLA une somme de 13.278,04 ä B titre de dommages et intérLts en réparation de son préjudice.

Elle fait valoir que le seul poste du préjudice affecté par un éventuel excès de masse est l'accroissement de la masse d'acier qu'il a fallu mettre en oeuvre pour la structure fixe, qu'il n`y a pas eu

dont elle leur doit réparation, - avant dire droit sur l'évaluation de ces préjudices, désigné Luc Y...en qualité de consultant afin, notamment, de préconiser les solutions permettant de réparer le préjudice

B a adressé au président de l'université le 29 septembre 2017 un recours gracieux et une demande indemnitaire préalable tendant à la réparation de ses préjudices.

Cette omission ne peut toutefois remettre en cause la légitimité du licenciement et ne peut ouvrir droit au profit de Monsieur X... qu'à l'octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle

Madame X... sollicite la confirmation du jugement et demande en outre les sommes suivantes : - 1 914,64 € pour absence de proposition de convention de conversion - 7 500,00 € en réparation du préjudice

; - condamner in solidum la société Koziol et la société Made in Design à lui verser la somme de 20.000 euros a' titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait des actes

Il conteste le montant de la réparation accordée, estimant que le préjudice serait réparé par l'allocation d'une somme de 8.000 F au plus et sollicite la condamnation de la clinique Z... à le relever et

€ ; Considérant que le préjudice invoqué distinctement par la SARL François de Fonbelle au titre de la banalisation des modèles défendus est déjà réparé au titre du préjudice moral et fait double emploi

des 2 et 21 août 2003 ainsi que celle du 21 avril 2004, la somme de 1.330,85 € fixée par l'expert et celle de 3.000 € en réparation du préjudice lié à l'immobilisation du véhicule, outre une somme de

du véhicule de remplacement, celle de 3 000, 00 euros, en réparation de son préjudice moral, celle de 2 000, 00 euros, au titre de l'indemnisation de la résistance abusive et encore celle de 3 000, 00

des préjudices directs, - 13 958 € en réparation des jours perdus, - 37 380 € au titre de la perte en valeur moyenne des marées, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter de l'assignation

Sur l'étendue du préjudice : Il n'est pas contesté qu'une jument du même âge et possédant les mêmes qualités au travail et la même aptitude à pouliner peut être trouvée sur le marché.