CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

659 résultats pour « résiliation du bail par le syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b78

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[J], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[G], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 4] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b80

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[T], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b82

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

HEALTH RESIDENCES C/ [O] [R], [L] [I] épouse [R] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b84

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b88

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

HEALTH RESIDENCES C/ [K] [T] épouse [M] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[U], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[U], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b90

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[C], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[C], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40d1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ils estiment que ces manquements sont suffisamment importants pour justifier la résiliation du bail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c631df9338379d26d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La résiliation judiciaire d'un bail prend effet au jour où les parties ont cessé de remplir leurs obligations.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c4fdcdc6046d4788a9e1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, - prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs du bailleur à la date de prise d'effet du bail ; - juger que la société Mopepep n'est redevable d'aucune somme à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba54

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Observation faîte que le Syndicat de copropriété revendique de ce dernier chef la condamnation in solidum de la SCI PEN PONTHI, celle-ci résiste à cette demande en faisant valoir, o que les travaux

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59823

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le bail s'est prolongé tacitement. Le bail comporte un article 9.1 relatif aux charges de copropriété et à la répartition des dites charges entre le bailleur et le preneur.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d6

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+NANTES a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c69ca9bf26379030890

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par conséquent le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a prononcé la résiliation du bail du 15 décembre 2012 à la date de sa décision, la résiliation du bail prenant ainsi effet le 13 mai 2019

Source officielle

Page 10 sur 33

← PrécédentSuivant →