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52 021 résultats pour « rétractation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6971d468cdc6046d473610f4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] le lendemain ne pouvant valoir rétractation.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Sur le fond, ils exposent les caractéristiques du régime de retraite géré par la CRPNPAC qui est en réalité un régime de retraite par capitalisation et non un «strict régime» par répartition.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Une ordonnance de rétractation de celle du 24 juin 2024, a été rendue le 9 mai 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10796

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

opérations au titre des régimes de retraite complémentaires, et soutient que toutes les contributions versées à une institution de retraite complémentaire conformément à l'accord du 8 décembre 1961, qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Sur la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b35cdc6046d47547bb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce contrat n'a pas non plus trait à la banque, ni à l'assurance ou aux retraites individuelles, ni aux investissements, ni encore aux paiements puisque précisément le locataire n'acquiert pas le bien qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [P] les points de retraite de base suivants : 52, 5 points de retraite de base en 2015 155, 4 points de retraite de base en 2016 169, 6 points de retraite de base en 2017 244, 8 points de retraite

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69fd70dacdc6046d47024811

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête du 12 août 2025, la société Valgo a sollicité du président du tribunal de commerce de Rouen l'autorisation d'agir en référé aux fins de rétractation de l'ordonnance du 23 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Se plaignant de divers désordres et non-conformités, par acte d'huissier en date du 17 janvier 2011, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a19275dcdc6046d4753fab0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le préjudice de retraite de M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680c3cdc6046d47112746

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La notion de 'commun accord' s'applique non au principe de la rupture mais au préavis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceadcdc6046d47bf0d63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

n'a pas vocation à jouer dès lors qu'il est question de transférer la gestion de la pension de retraite d'un régime à l'autre et non de remettre en cause le calcul effectué par la CMSA Sud Aquitaine.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

écrit ou électronique, enregistrement vocal et/ou audiovisuel); juger nul et non avenu tout constat ou rapport de toute nature établi en exécution de l'ordonnance rétractée, en ordonner la destruction

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

points de retraite de base en 2014 274,6 points de retraite de base en 2015 308,3 points de retraite de base en 2016 186,1 points de retraite de base en 2017 80 points de retraite de base en 2018

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2013 ; - 27 points de retraite complémentaire pour l'année 2014; - 27 points de retraite complémentaire pour l'année 2015; - 13 points de retraite complémentaire pour l'année 2016; - 30 points de

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Chambre 1-2

5fd9ae6777d584a321bb6673

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le premier juge a relevé que : - le 31 octobre 2018, la Commune de [Localité 1] a notifié à Madame [S] un rejet du recours gracieux formé contre l'arrêté de retrait de la non-opposition de déclaration

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Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Le délai de prescription de l'action fondée sur l'obligation pour l'employeur d'affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de

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CA

Avis

CADA:20170764

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite ; 2) les pièces, non accessibles sur le site du ministère, annexées à l'arrêté du 20 novembre 2000 portant

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CA

2 e chambre civile

692abf7bafcd9ba2a738eea9

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les fins de non-recevoir seront écartées et l'action en rétractation de la société Datech et de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [C] les points de retraite de base suivants : 15,7 points de retraite de base en 2015 313,2 points de retraite de base en 2016 268,9 points de retraite de base en 2017 306,5 points de retraite

Source officielle

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