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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6971d468cdc6046d473610f4
21 janvier 2026
[N] le lendemain ne pouvant valoir rétractation.
1re chambre 1re section
5fdae0354035f573357081fe
14 mai 2019
Sur le fond, ils exposent les caractéristiques du régime de retraite géré par la CRPNPAC qui est en réalité un régime de retraite par capitalisation et non un «strict régime» par répartition.
Chambre 1-5
69f449ffcdc6046d472f1541
30 avril 2026
Une ordonnance de rétractation de celle du 24 juin 2024, a été rendue le 9 mai 2025.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10796
7 juin 2019
opérations au titre des régimes de retraite complémentaires, et soutient que toutes les contributions versées à une institution de retraite complémentaire conformément à l'accord du 8 décembre 1961, qui
Pôle 1 - Chambre 8
5fd99d2a4d206f8faaa11f65
20 décembre 2019
Sur la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire
3ème chambre A
6a192b35cdc6046d47547bb8
21 mai 2026
Ce contrat n'a pas non plus trait à la banque, ni à l'assurance ou aux retraites individuelles, ni aux investissements, ni encore aux paiements puisque précisément le locataire n'acquiert pas le bien qu'il
Pôle 6 - Chambre 12
69e311ffcdc6046d47a75df2
17 avril 2026
[R] [P] les points de retraite de base suivants : 52, 5 points de retraite de base en 2015 155, 4 points de retraite de base en 2016 169, 6 points de retraite de base en 2017 244, 8 points de retraite
Ch. civile et commerciale
69fd70dacdc6046d47024811
7 mai 2026
Par requête du 12 août 2025, la société Valgo a sollicité du président du tribunal de commerce de Rouen l'autorisation d'agir en référé aux fins de rétractation de l'ordonnance du 23 juillet 2025.
Chambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
Se plaignant de divers désordres et non-conformités, par acte d'huissier en date du 17 janvier 2011, M.
Pôle 4 - Chambre 11
6a19275dcdc6046d4753fab0
28 mai 2026
Le préjudice de retraite de M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680c3cdc6046d47112746
26 mai 2026
La notion de 'commun accord' s'applique non au principe de la rupture mais au préavis.
Chambre sociale
69faceadcdc6046d47bf0d63
5 mai 2026
n'a pas vocation à jouer dès lors qu'il est question de transférer la gestion de la pension de retraite d'un régime à l'autre et non de remettre en cause le calcul effectué par la CMSA Sud Aquitaine.
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ceadcdc6046d47898214
16 avril 2026
écrit ou électronique, enregistrement vocal et/ou audiovisuel); juger nul et non avenu tout constat ou rapport de toute nature établi en exécution de l'ordonnance rétractée, en ordonner la destruction
3e chambre sociale
6a226141cdc6046d47390bf6
4 juin 2026
points de retraite de base en 2014 274,6 points de retraite de base en 2015 308,3 points de retraite de base en 2016 186,1 points de retraite de base en 2017 80 points de retraite de base en 2018
6a22613bcdc6046d47390a26
2013 ; - 27 points de retraite complémentaire pour l'année 2014; - 27 points de retraite complémentaire pour l'année 2015; - 13 points de retraite complémentaire pour l'année 2016; - 30 points de
Chambre 1-2
5fd9ae6777d584a321bb6673
12 décembre 2019
Le premier juge a relevé que : - le 31 octobre 2018, la Commune de [Localité 1] a notifié à Madame [S] un rejet du recours gracieux formé contre l'arrêté de retrait de la non-opposition de déclaration
Pôle 6 - Chambre 9
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Le délai de prescription de l'action fondée sur l'obligation pour l'employeur d'affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de
Avis
CADA:20170764
24 mai 2017
complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite ; 2) les pièces, non accessibles sur le site du ministère, annexées à l'arrêté du 20 novembre 2000 portant
2 e chambre civile
692abf7bafcd9ba2a738eea9
27 novembre 2025
Les fins de non-recevoir seront écartées et l'action en rétractation de la société Datech et de M.
6a22612ccdc6046d47390634
[R] [C] les points de retraite de base suivants : 15,7 points de retraite de base en 2015 313,2 points de retraite de base en 2016 268,9 points de retraite de base en 2017 306,5 points de retraite
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