Par une ordonnance rendue le 3 novembre 2021, le premier président de cette cour a ordonné la radiation du rôle de l'affaire et a condamné la société civile CHAMPAGNE JEAN [V] à payer à la SARL [K] & FILS

N'étant pas payé du solde de ses travaux de démolition effectués courant Février et Mars 2005, la société Azur Services Bâtiment a assigné le 26. 12. 2005 la société Hôtelière de la Grande Corniche et

PARTIES EN CAUSE : S.A.

la nature, ni l'étendue ; 3°) que l'employeur n'a pas l'obligation de recourir au versement par la Caisse de congés payés en cas d'intempérie dès lors qu'il maintient la rémunération du salarié durant

700 du nouveau Code de procédure civile, REJETTE toute demande autre, plus ample ou contraire, ORDONNE la radiation de l'affaire du rôle de la Cour jusqu'à la disparition de la cause du sursis à

- sur la demande au titre du remboursement d'un trop perçu de congés payés La SARL SEED FOR TEC fait valoir qu'elle a réglé à tort, à M.

[L] [S] de sa demande en rappels de salaire en application du coefficient 150 de la convention collective du nationale du bâtiment et des travaux publics et congés payés afférents pour les années 2017,

Le résultat en tout cas de ces investigations témoigne de l'état catastrophique du bâtiment. Citant en effet son sapiteur ingénieur structure, M.

repos auxquels s'ajoutent les congés payés annuels ; Que l'article 5 du contrat de travail prévoit que le planning est le support de l'organisation du temps de travail et le salaire forfaitisé de

Le 6 juillet 2018, la société Belko Bâtiment faisait délivrer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole une saisie-attribution des sommes détenues pour le compte des époux [N] aux fins de paiement de la

Estimant qu'il était fondé à revendiquer la qualification ETAM niveau F de la convention collective applicable et sollicitant, outre des rappels de salaires, des congés payés et des dommages et intérêts

cause réelle ni sérieuse, 5694 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 569 euros au titre des congés payés sur préavis et 1238 euros à titre d'indemnité de licenciement, d'ordonner la remise

[Y] a interjeté appel du jugement précité sollicitant sa confirmation s'agissant de la condamnation de l'employeur à lui payer une indemnité compensatrice de préavis et l'incidence congés payés afférente

Elle a également rappelé que cette présomption s'applique en cas de litige entre l'employeur et la caisse, et qu'il appartient à l'employeur qui conteste le caractère professionnel de l'accident ou des

à son ancienne salariée Mme [I] [H] 7 392,62 € à titre d'indemnité de préavis et 739,26 € d'indemnité de congés payés y afférente, 68 404,56 € à titre dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

la maîtrise d'oeuvre de travaux de restructuration et réhabilitation d'un bâtiment à la SCP Colson-Gascht.

- la société Alta bâtiment soit condamnée à lui verser . 3 000 euros bruts au titre de la mise à pied à titre conservatoire, outre 300 euros de congés payés afférents, . 11 907, 60 euros bruts d'indemnité

Elle déclare que Mme [W] a cessé de payer régulièrement les loyers dès 2003, indique qu'elle ne lui a rien versé depuis 2006 pour la location des bâtiments ou ses consommations d'eau et d'électricité au

euros d'indemnité compensatrice de préavis et 696,44 euros de congés payés y afférents (brut), - 4 642,96 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 000

afin d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise technique qui a été confiée à M.