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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03098_20220525
25 mai 2022
M. et Mme C estiment ensuite que E a commis une faute en ne procédant pas dès le mois de mai 2018, date à laquelle l'ACPR a radié la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation
DCA_21PA03101_20220525
, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03103_20220525
radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03106_20220525
DCA_21PA03119_20220525
DCA_21PA03123_20220525
DCA_21PA03124_20220525
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DCA_21PA03127_20220525
à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03128_20220525
M. et Mme D estiment ensuite que E a commis une faute en ne procédant pas dès le mois de mai 2018, date à laquelle l'ACPR a radié la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation
DCA_21PA03129_20220525
DCA_21PA03130_20220525
M. et Mme A estiment ensuite que E a commis une faute en ne procédant pas dès le mois de mai 2018, date à laquelle l'ACPR a radié la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation
DCA_21PA03132_20220525
DCA_21PA03133_20220525
DCA_21PA03134_20220525
Chambre sociale
6537612b974d25831845523b
23 octobre 2023
n° 540 du 23/10/2023 N° RG 22/02135 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt trois octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON
1ère chambre
662b43cffe2545000831496a
25 avril 2024
Selon l'article 381 du même code, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af59b5ff6e72c9612550
10 avril 2025
La radiation ne peut donc qu'être prononcée. Si M.
64379e5d9477fe04f5cc6791
12 avril 2023
SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau D'ARDENNES assisté de Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Le douze avril deux mille vingt-trois, Nous, Madame Marie-Lisette
5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a4f
23 octobre 2025
Mme [U] [D] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant au prononcé de la radiation de l'affaire du rôle.
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