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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Il a le 13 février 2014 saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire sur congés payés, et de dommages et intérêts pour entrave au droit des

Source officielle

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CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency, le 26 décembre 2014, pour demander essentiellement la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet ainsi que le paiement de rappel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

2014 d'une contestation du licenciement dont il a ainsi fait l'objet, de demandes indemnitaires afférentes, d'une demande indemnitaire au titre d'un prêt de main d'oeuvre illicite, et de demandes de rappels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[R] de sa demande en rappel de salaire à hauteur de 5 323,28 euros et 535,32 euros au titre des congés payés afférents, - de débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 23 mai 2016, Mr [K] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e7d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[N] à lui verser la somme provisionnelle de 12 000 euros à titre de rappel de salaire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

E... , au titre des années 2009-2010 et 2011, pour un montant total de 1420810 euros ; - le rappel de l'imposition précitée était valable dans l'intégralité de sa procédure ; - les termes de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le conseil de prud'hommes a dès lors condamné à juste titre la société à payer à Mme [I] un rappel de prime au titre de 2014 et les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960973043a87d39cef45

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

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CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

, - 1.297,50 euros bruts de rappel d'heures de nuit, -2.626,28 euros bruts de congés payés sur rappel de salaire, -8.718 euros bruts d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3615effac2ee10a5f5d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, Madame X... demande à la Cour : - de condamner la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS à lui verser la somme de 15.075,82 euros à titre de rappel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

qualité de coordinateur de projet, a saisi le Conseil de prud'hommes de demandes tendant à obtenir le paiement, notamment, de dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination et divers rappels

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [Y] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3655effac2ee10a5f63

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le 21 décembre 2007 Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir condamner l'employeur à lui payer la prime de vacances pour les années 2005 et 2006, des rappels de salaire

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[B] portant sur le rappel de salaire au titre du STIP de l'année 2008 irrecevable, car prescrite, et de déclarer, par confirmation du jugement entrepris, sa demande de rappel de salaire au titre du STIP

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb80

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 24 décembre 2014, afin de voir condamner l'EPIC Campus France à lui payer des rappels de salaire au titre d'avantage individuels acquis du 1er janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

- débouté Mr [A] du surplus de ses demandes, - débouté la SA STMI venant aux droits de la SA Amalis de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que les

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur les demandes présentées à titre de rappel de salaire : Mme [O] réclame la condamnation in solidum des employeurs à lui payer une somme totale de 7 750 euros à titre de rappel de salaire pour 31

Source officielle