[I] a demandé oralement de rectifier le dispositif de l'ordonnance rendue le 17 mars 2022 conformément à sa requête en rectification d'erreur matérielle en date du 22 avril 2022.

du : 28 NOVEMBRE 2019 No : - 392 bis - 19 No RG 19/03583 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBZV DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la du Cour d'Appel d'ORLÉANS en date du 26 Septembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (Rectification erreur matérielle

' Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.'»

Le juge de l'exécution énonce en ses motifs : - le requérant n'ayant jamais argué de faux le jugement du 11 septembre 2013 sur l'obligation de rectifier dont il demande l'exécution, la contradiction

Toutefois, il conviendra de rectifier le lieu de naissance du mineur qui, selon l'acte de naissance produit, est né à Edzen au Cameroun et non à Yaounde et de procéder à la rectification en ce sens.

et numérique demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 741-11 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt du 12 juillet 2022 en ce qu'il a prononcé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00203 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORW LA BANQUE CIC EST SA C/ [Q], [Q] Requête en rectification

[G] de sa demande au titre des frais irrépétibles, Y additant, - Dire et juger l'intervention volontaire du Syndicat [5] d'Ille et Vilaine irrecevable, - Juger irrecevable la demande de M.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 05 novembre 2024, lequel a : - dit et jugé recevables mais mal fondées les demandes de Monsieur [J] [G], - dit et jugé que la prise d'acte de

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».

Il convient d'ordonner la rectification de cette décision conformément aux termes de la requête. Vu l'article R 93 II 3° du code de procédure pénale.

En effet, il convient de constater qu'après avoir écarté dans les motifs la fin de non recevoir soulevée par la GMF aux demandes de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Rectification erreur matérielle

[S] [F] et non M. [C] [F] et en ce qu'il énonce qu'il déboute M. [F] de sa demande de capitalisation des intérêts alors que c'est la banque qui avait formé cette demande et en était déboutée.

[J] [H], agissant es qualités de représentants légaux de [A] [R] [Y] [H] ont formé appel du jugement de première instance en ce qu'il les a déboutés de l'intégralité de leurs demandes, ordonné la mention

[U] a demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans cette décision en ce qu'elle ne lui a alloué que la somme de 1 240 euros au lieu de 12 400 euros.

Le service vérificateur a écarté la comptabilité produite comme étant irrégulière et non probante, puis il a effectué des rectifications aux termes d'une proposition de rectification du 28 février 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 13 MARS 2014 (no , pages

, - recevoir la société Valège Distribution en sa demande et ses explications; Y faisant droit, - rectifier l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 en ce qu'il a: *confirmé le jugement du 22 mars 2021