Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de

La décision, qui mentionne que l'intéressé s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour par une décision du 8 décembre 2020, que son épouse réside au Sri-Lanka et qu'il n'a pas d'enfant à charge

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

de reconduire l'ordonnance sans nouvel examen de l'enfant est établi; Attendu que si la Cour ne peut tenir pour acquis que le Docteur X... a revu Nicolas en consultation le 11 avril 2000 en raison

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet du Doubs a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 septembre 2022 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Dans les circonstances de l'espèce, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 6.

internationale des droits de l'enfant ont été méconnus ; S'agissant de la décision de refus de délai de départ volontaire : - cette décision est insuffisamment motivée et n'a pas fait l'objet d'un

atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale eu égard à la durée de son séjour en France et à la scolarisation de ses enfants ; la décision de refus de titre de séjour

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par un arrêté du 3 septembre 2019 pris dans le cadre de l'injonction de réexamen ordonnée par le tribunal, le préfet a, à nouveau, refusé de délivrer à l'intéressée l'autorisation provisoire de séjour

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. A devant le tribunal administratif de Rouen.

C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Elle soutient que : - le tribunal a examiné le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte sans disposer de la délégation de signature consentie à son signataire ; - l'arrêté en litige est

Mme C soutient que le tribunal administratif n'a pas statué sur le moyen tiré de ce que la décision portant refus de séjour méconnaîtrait l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 5 août 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour , l’a obligé à quitter le territoire

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - la préfète aurait dû saisir la commission

A C et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 10 mai 2023 par lesquels le préfet de l'Essonne a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation