Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 24 avril 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, M.

Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH des Ardennes) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], pris en la personne de son représentant

[J] [N] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [A], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Par requête motivée reçue le 23 mai 2026 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande

Par requête introductive reçue au greffe en date du 05 janvier 2022, M.

Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Par décision du 19 décembre 2017, la caisse a refusé la prise en charge des séances de psychomotricité et de suivi psychoéducatif du 26 juillet 2017 au 28 septembre 2017.

[M] a saisi, par requête reçue au greffe le 28 avril 2025, le conseil de prud'hommes de Grasse en référé pour obtenir le paiement de diverses sommes.

LES MELEZES, Société civile immobilière au capital de 3 048,98€ immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 323959817, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant

d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant

Je pensais que j'avais un choix de réponse et que je pouvais refuser d'embarquer je ne savais pas que c'était interdit. J'ai fait sept mois de prison.

refusé de délivrer à M.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 14 avril 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) a refusé

[W] muni d'un pouvoir, représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée.

VERT-PRÉ , greffier, avons entendu : X se disant [Y] [R] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'AUDE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455

[R] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 7], ce que ce dernier a refusé.