Il n'est donc pas possible que le salarié ait travaillé toute la journée les bras en l'air.

les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.

de travail, doit nécessairement être considéré comme un remboursement de frais professionnels, - pour les salariés soumis à des horaires atypiques ' ceux qui sont contraints de déjeuner sur place en

s'effectue de plein droit par l'effet de la loi, sans que le salarié ne puisse le refuser.

informé individuellement les salariés de la programmation indicative de la durée du travail annualisée.

On entend pas équipe normale, celle dont l'horaire de travail est compris entre 6 heures et 16 heures; 3° Aux salariés travaillant en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires

de travail, doit nécessairement être considéré comme un remboursement de frais professionnels, - pour les salariés soumis à des horaires atypiques ' ceux qui sont contraints de déjeuner sur place en

'» [2] À compter du 11 septembre 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle et elle ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise.

L'accident du travail est caractérisé par une lésion brutale d'ordre physique ou psychique survenue à l'occasion du travail et le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail pour tout

, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à

Il a été établi que le salarié a repris son poste de travail le 14 mars 2016, et non pas le 4 avril 2016, comme il le prétend, et que le médecin du travail a émis un avis d'aptitude sans aucune réserve

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avait pleine connaissance de ce que l'arrêt de travail de son salarié résultait de l'accident de travail, du fait même qu'il n'y avait pas eu reprise de travail depuis l'accident de travail, 'pour ces

L'attestation de Mme [P], selon laquelle la salariée arrivait 'au travail en pleurant.

Il appartient à l'employeur de démontrer qu'il a rempli l'obligation de fournir un travail dont il est débiteur et que le salarié a refusé d'exécuter son travail ou ne s'est pas tenu à sa disposition.

[C] [G] était employé en qualité de médecin du travail salarié pour le compte de l'Association des Centres Interentreprises pour la Santé au Travail (ACIST), aux droits de laquelle se trouve désormais

n'a été sollicitée par le salarié.

Les refus du salarié de répondre aux convocations du médecin du travail du 16 novembre et 5 décembre 2012 ont été sanctionnés par un avertissement le 23 novembre 2012 puis par son licenciement pour faute

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur le temps de travail du salarié Sur la recevabilité des demandes liées à la durée maximale de travail et au travail dissimulé M.